Groupe OCP vs Mosaic : contre toute attente, l’ITC maintient des droits compensateurs de 19,97%
Ecrit par la Rédaction |
Dans le différend opposant le groupe OCP à l’entreprise américaine Mosaic, l’International Trade Commission (Commission américaine du Commerce international ITC) a rendu ce 11 mars sa décision d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97%.
Le Département Américain du Commerce (DOC) avait décidé le 9 février d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97% (Alors que Mosaic avait demandé des droits compensateurs de 70%). Une décision confirmée ce 11 mars par la Commission Américaine du Commerce International (ITC).
Une décision surprenante face aux arguments présentés par le Groupe OCP sur l’absence de fondements de la requête de Mosaic d’imposer ces droits. OCP a été réconforté dans sa démarche par un soutien massif de nombreuses voix importantes qui se sont opposées à la requête de Mosaic dans le secteur agricole – distributeurs, associations et coopératives – ainsi que des élus des deux chambres.
En effet, en janvier 2021 le Sénateur Jerry Morgan interrogeait la secrétaire au Commerce, la gouverneure Gina Raimondo, sur l’impact des droits sur les engrais phosphatés en soulignant que « Depuis le début de l’enquête sur les droits compensateurs [droits compensateurs], le prix de ces engrais [phosphatés] aux États-Unis a augmenté d’environ 25%. Les prix plus élevés sont répercutés sur les agriculteurs, ce qui augmente le coût de leurs intrants et cela arrive à un moment toujours difficile pour les agriculteurs et, en fin de compte, à un moment très difficile pour les consommateurs. »
Une augmentation des prix en défaveur des agriculteurs américains qui ont également soutenu la requête du groupe OCP.
Plus encore, une lettre adressée par 17 représentants américains à l’USITC, souligne que « la production américaine est très concentrée et nous croyons comprendre que les approvisionnements sont effectivement contrôlés par un seul fabricant américain, ce qui présente une situation risquée et précaire pour les agriculteurs. La pandémie de Covid-19 et d’autres situations d’urgence nous ont montré que de multiples sources de produits phosphatés sont nécessaires pour assurer la fiabilité de l’approvisionnement et pour répondre aux besoins logistiques des agriculteurs à travers le pays ».
Dans une autre lettre conjointe à l’USITC, 11 sénateurs américains soutiennent que « L’imposition de droits compris entre 9,19 et 47,05 pour cent sur les engrais phosphatés entraînerait non seulement des coûts d’intrants plus élevés pour les agriculteurs américains, mais aussi limiterait potentiellement leurs options d’application des intrants agricoles nécessaires. Compte tenu de la volatilité sans précédent de l’économie agricole au cours des trois dernières années , il est particulièrement important d’éviter d’imposer des droits inutiles qui limiteront davantage les options d’engrais et augmenteront le coût de production pour les agriculteurs ».
Des associations et des filières agricoles en plaidé en faveur d’une diversification des sources d’approvisionnent et en faveur du Groupe OCP.
Pourtant, l’ITC est restée obstrue aux arguments avancés par le Groupe OCP.
En dépit de cette décision pour le moins surprenante, le Groupe OCP est déterminé à continuer à servir le marché américain et les agriculteurs américains; et examinera les options les plus appropriées dans ce sens.
Les détails de cette décision de l’ITC sont attendus pour avril prochain.
Rappelons qu’en novembre dernier, ces droits compensateurs préliminaires s’établissaient à 23,46% sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc en réponse à une requête infondée de Mosaic, avant que le Département Américain du Commerce ne se ravise et les revoit à la baisse à 19,97%.
