Huissier de justice : adoption d’un projet de loi portant organisation de la profession
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 03 Octobre, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de justice, à travers la mise à niveau et le développement des professions juridiques et judiciaires et l’amélioration de la qualité des services qu’elles offrent, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Cette réforme vise également à dresser un diagnostic et un état des lieux de ces professions, dans la perspective de les renforcer par des mécanismes législatifs modernes au diapason des changements et mutations majeurs que connaît le Maroc dans le domaine de la Justice, a-t-il poursuivi.
Il a ajouté que ce projet de loi entre dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, notamment celles liées à la modernisation des textes juridiques relatifs à l’organisation de la profession d’huissier de justice et à l’amélioration de leurs conditions de travail à travers la révision de la loi actuelle régissant cette profession.
