Hydrocarbures : les lois relatives à la liberté des prix et au Conseil de la concurrence seront révisées
Nouveau rebondissement au sujet de l’entente sur les prix des hydrocarbures. En effet, le sujet avait créé polémique suite aux divergences du Conseil de la Concurrence, qui ont donné lieu à la mise en place d’une commission ad-hoc par le Souverain. Le chef de gouvernement a annoncé la suite qui sera donné à ce dossier.
Le 22 mars, lors d’une audience royale, le Souverain avait nommé un nouveau président à la tête du conseil suite à la remise du rapport de la commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et de soumettre à Sa Haute Attention un rapport circonstancié sur le sujet de l’entente sur les prix des hydrocarbures, contenues dans les notes divergentes, qui ont été soumises à Sa Majesté les 23 et 28 juillet 2020, par le Conseil de la Concurrence.
Aussi, le Roi a-t-il ordonné que les recommandations de la Commission soient transférées au Chef de gouvernement.
Ce 1er avril 2021, le Chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, a annoncé lors du conseil de gouvernement qu’il a chargé le secrétaire général du gouvernement et le ministre de l’économie, des finances et de la réforme administrative, de travailler sur la révision de la loi 104.12 relative aux prix et aux libertés de la concurrence, et de la loi 20.13 relative au Conseil de la Concurrence.
El Otmani a souligné que dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales, le gouvernement s’efforcera d’accélérer les examens juridiques nécessaires et la préparation des projets de loi d’amendement, afin de donner à la liberté des prix et de la concurrence ainsi qu’au Conseil de la concurrence, les dimensions auxquelles Sa Majesté aspire.
Il s’agit de renforcer le rôle du Conseil de la concurrence en tant qu’institution constitutionnelle indépendante et impartiale qui exerce ses fonctions de bonne gouvernance dans l’objectif de la consolidation de l’état de droit dans les domaines économique et protection des consommateurs.
Le chef de gouvernement s’est engagé à achever ce chantier dans les plus brefs délais.
