Ecrit par I. Bouhrara I
La circulaire de mise en œuvre de « l’Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert, a été fortement bien accueillie par la communauté des affaires. Au-delà des aspects techniques et financiers, c’est la question de la gouvernance qui a été soulevée pour identifier un interlocuteur pour les investisseurs intéressés. La circulaire est claire à ce sujet. Détails.
Très attendue, la circulaire de mise en œuvre de « l’Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert émise le 11 mars par le chef du gouvernement, marque le top départ d’une filière très attractive aussi bien au niveau national qu’international.
D’ailleurs, le Maroc a été identifié depuis longtemps comme ayant un fort potentiel et une offre compétitive surtout auprès des pays européens dont l’Allemagne.
La Circulaire du Chef du gouvernement précise les étapes opérationnelles pour la mise en œuvre de « l’Offre Maroc », les moyens mis en œuvre par l’État pour assurer le succès de cette opération, ainsi que les rôles des différents intervenants.
Au-delà des aspects techniques et financiers, c’est la question de la gouvernance qui a été soulevée pour identifier un interlocuteur pour les investisseurs intéressés. La circulaire est claire à ce sujet, puisque la partie VI relative à la gouvernance de la filière de l’hydrogène vert identifie Masen comme point focal auprès des investisseurs potentiels. Masen qui, faut-il rappeler, est en charge du pilotage de la stratégie des énergies renouvelables au Maroc.
« Le succès de l’Offre Maroc est intrinsèquement lié à la mise en place d’un parcours simplifié pour les investisseurs, afin de leur assurer une démarche claire ainsi que de la visibilité dans la mise en œuvre de leurs projets. A ce titre, il est attribué à MASEN le rôle de point focal et d’interlocuteur préalable et privilégié des investisseurs », précise la circulaire.
A cet effet, MASEN est invitée à créer en son sein, en coordination avec ses organismes de gouvernance, un pôle spécialisé constitué d’une équipe transverse multidisciplinaire (structuration financière, juridique, ingénierie, construction, développement, coopération, …) dédié à l’accompagnement des porteurs de projets en matière d’hydrogène vert.
Dès lors, MASEN sera notamment en charge de la communication autour de l’Offre Maroc auprès des investisseurs. La circulaire lui assigne la mission de recevoir, informer et orienter les entreprises désirant investir dans l’hydrogène vert et de mettre en contact les investisseurs avec les départements ministériels et les établissements et entreprises publics concernés.
Masen doit également assurer la coordination avec les walis ou gouverneurs concernés pour l’attribution des parcelles de foncier ; et de proposer des scénarios, dûment argumentés, d’attribution des parcelles au Comité d’investissement hydrogène vert. Les recommandations de ce comité d’investissement seront alors soumises pour validation au Comité de Pilotage.
Par ailleurs, en tant qu’interlocuteur privilégié, Masen devra assister les investisseurs dans l’accomplissement des procédures et démarches administratives requises pour la réalisation de leurs projets, en concertation avec les départements ministériels et les établissements et entreprises publics concernés, notamment les centres régionaux d’investissement en vertu des attributions qui leur sont confiées au titre des dispositions de la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Aussi, pour les infrastructures structurantes (hydrogénoducs, ports, stations de dessalement, etc.), Masen a pour mission de consolider les besoins des investisseurs, assister les autorités gouvernementales dans la traduction des besoins en études à mener et contribuer à une planification intégrée des études.
Elle doit également accompagner les investisseurs, avec l’autorité gouvernementale chargée de l’Energie et l’ONEE, pour s’assurer de l’adéquation de leurs projets avec les capacités d’accueil du réseau électrique et le développement le cas échéant du réseau.
En tant que point focal auprès des investisseurs potentiels, elle transmet leurs dossiers au Comité d’investissement hydrogène vert institués par la partie VI de la présente circulaire, tout en proposant une présélection argumentée de dossiers d’investissement. Cette présélection devrait se faire sur la base des dossiers remontés et également des différentes clarifications/discussions initiales menées par MASEN avec les investisseurs.
Sur un autre registre, Masen fera une veille concurrentielle et technologique pour soutenir la compétitivité technique des projets, tout en étant une force de proposition sur les questions réglementaires, grâce à son contact étroit avec les investisseurs, les marchés et institutionnels à l’international et à la veille réglementaire à réaliser.
Afin de permettre un déploiement efficace de l’Offre Maroc, des représentants décisionnaires des autorités gouvernementales en interface directe avec MASEN seront désignés.
La circulaire sur l’offre Maroc pour la filière de l’hydrogène vert précise la Coordination et suivi de l’Offre Maroc par le Comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert.
« Nonobstant toute disposition spécifique de la présente circulaire, le suivi, par l’État, de la mise en œuvre de l’Offre Maroc est assuré par un Comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert. Ce comité est assisté par un Comité d’investissement hydrogène vert ».
Le Comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert est responsable du pilotage et du suivi de la mise en œuvre des mesures prévues par la présente circulaire. Le Comité de pilotage est présidé par le Chef de Gouvernement et comprend les membres suivants :
- L’autorité gouvernementale chargée de l’Équipement ;
- L’autorité gouvernementale chargée de l’Eau ;
- L’autorité gouvernementale chargée de l’Industrie ;
- L’autorité gouvernementale chargée de l’Energie ;
- L’autorité gouvernementale chargée de l’Investissement ;
- L’autorité gouvernementale chargée du Budget ;
- Le représentant de MASEN.
Le Comité de pilotage a pour missions de présélectionner les investisseurs qui bénéficieront du dispositif mis en œuvre dans le cadre de l’Offre Maroc ; d’approuver les contrats préliminaires de réservation de foncier et les conventions d’études avancées préalablement à leurs conclusions.
Il doit assurer la coordination globale entre les différentes parties prenantes à la mise en œuvre de l’Offre Maroc et fixer les priorités et de transmettre ses directives en vue d’un lancement rapide, efficace et transparent de l’Offre Maroc.
Il lui incombe de statuer sur les décisions stratégiques relatives au déploiement de l’Offre Maroc et d’arbitrer les éventuels points de blocage relatifs à la mise en œuvre de cette Offre Maroc.
Compte-tenu notamment de l’évolution rapide du marché de l’hydrogène vert et de la nécessité d’adapter cette Offre Maroc aux avancées et évolutions internationales, ce comité devra statuer sur les propositions de révision de l’Offre Maroc, afin qu’elle demeure attractive et compétitive. Et bien évidemment de communiquer autour de l’avancement des différents chantiers.
De manière générale, le Comité de pilotage examinera toutes les dispositions s’inscrivant dans le cadre de la politique gouvernementale visant à promouvoir et développer la filière de l’hydrogène vert au Maroc.
Conformément aux articles 17 et 34 de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de 1 ‘investissement, la Commission nationale des investissements octroie le caractère stratégique et approuve les conventions-cadres d’investissement. Tous les membres du comité de pilotage sont membres de la Commission nationale des investissements, à l’exception de MASEN.
Conformément aux modalités prévues par le décret n°2-23-1 précité, la Commission nationale des investissements s’adjoindra MASEN à chaque fois qu’elle abordera un projet d’hydrogène vert dans le cadre de l’Offre Maroc. Le Comité de pilotage devra se réunir sur convocation de son Président, a minima deux fois par an, et à chaque fois qu’un événement exceptionnel justifiera sa consultation. Le secrétariat du Comité de pilotage est confié à l’autorité gouvernementale chargée de l’Energie. Le Comité pourra s’adjoindre des représentants de tout département ministériel et organismes publics ou privés dont le concours est jugé nécessaire à ses travaux.
A rappeler que « L’Offre Maroc » s’adresse aux investisseurs ou consortiums désirant produire de l’hydrogène vert et ses dérivés, adressant le marché domestique, l’export ou les deux à la fois. Le vif intérêt exprimé d’ores et déjà par près d’une centaine d’investisseurs, nationaux et internationaux, afin de produire de l’hydrogène vert au Maroc, confirme le potentiel important de notre pays dans ce domaine.