IGOC-24 : les entreprises marocaines peuvent-elles payer les services étrangers en billets de banque ou par carte de paiement internationale ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé l’économiste spécialiste en politique de change Omar Bakkou au sujet des modalités de paiement des opérations de « services aux résidents ». En réponse O. Bakkou nous a présenté les règles générales régissant les paiements relatifs aux diverses transactions extérieures du Maroc, notamment celles afférentes aux services. Ces règles résident dans l’obligation d’effectuer ces paiements par virement bancaire.
Dans le présent entretien, nous allons interroger O.Bakkou au sujet des autres modalités prévues à ce titre par l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24).
Vous dites que les paiements au titre des opérations de « services aux résidents » doivent être effectués en règle générale par virement bancaire. Quid du paiement par carte de paiement internationale ?
Le paiement par carte de paiement internationale est autorisé par l’IGOC-24 dans quelques cas bien définis.
Quels sont ces cas ?
Les cas où les paiements d’opérations de « services aux résidents » par carte de paiement internationale sont libres sont les suivants :
-Lorsqu’il s’agit d’opérations de paiements de « services aux résidents » réalisées par les exportateurs de biens et de services ;
-Lorsqu’il s’agit d’opérations de paiements d’une catégorie particulière de « services aux résidents », à savoir les voyages professionnels.
Maintenant que les dispositions relatives aux paiements par virement et par carte de paiement internationale sont claires. Quid des paiements par billet de banque ?
Les paiements au titre d’opérations de « services aux résidents » par billets de banque sont libres dans quelques cas bien définis.
Quels sont ces cas ?
Les cas où le paiement d’opérations de « services aux résidents » par billets de banque sont libres sont les suivants :
-Lorsqu’il s’agit d’opérations de paiements en dirhams au titre de services rendus au Maroc aux résidents par des personnes physiques non-résidentes ;
-Lorsqu’il s’agit d’opérations de paiements de « services aux résidents » réalisés par les exportateurs de biens et de services, titulaires de comptes en devises ou en dirhams convertibles ;
-Lorsqu’il s’agit d’opérations de paiements relatifs à une catégorie particulière de « services aux résidents », à savoir les voyages professionnels.
Vous avez évoqué ci-dessus le cas d’opérations de paiements en dirhams au titre de services rendus au Maroc aux résidents par des personnes physiques non-résidentes. Pourriez-vous nous clarifier davantage ce cas ?
Les opérations de « services aux résidents » définies par l’annexe 1 de l’IGOC-24 précitée peuvent être payés en dirhams billets de banque, lorsque les services en question sont fournis au Maroc par des personnes physiques non-résidentes.
Ces personnes peuvent à leur tour dépenser une partie des dirhams à leur disposition pour subvenir à leur besoin au Maroc.
Elles peuvent également vendre les dirhams aux banques marocaines en contrepartie de devises en billets de banque.
Vous avez évoqué ci-dessus le cas d’opérations de paiements de « services aux résidents » réalisés par les exportateurs de biens et de services. Pourriez-vous nous clarifier davantage ce cas ?
Il s’agit d’un avantage particulier accordé aux exportateurs de biens et de services, titulaires de comptes en devises ou en dirhams convertibles.
En effet, ces exportateurs peuvent payer en devises billets de banque les opérations de services définies par l’annexe 1 précitée.
Vous dites ci-dessus que les voyages professionnels peuvent être payés en devises billets de banque ?
Oui effectivement les personnes qui envisagent d’effectuer des voyages professionnels peuvent acheter des devises en billets de banque dans la limite des plafonds fixés par la règlementation des changes.
Ces devises vont leur permettre pour couvrir les dépenses occasionnées par le voyage à l’étranger, frais de séjour, frais de déplacement, etc.
Auprès de quelles entités les devises en question peuvent-elles être achetées ?
Ces devises peuvent être achetées exclusivement auprès des banques pour les voyages effectués par les entités privées.
Elles peuvent, en revanche, être achetées également auprès des bureaux de change et des établissements de paiement pour les voyages effectués par les entités publiques.
