IGOC-24 : quelles sont les conditions de réalisation des voyages personnels à l’étranger ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des conditions établies par la règlementation des changes pour acheter les devises nécessaires à la réalisation des voyages effectués à titre personnel à l’étranger. En réponse, O. Bakkou a précisé que ces conditions consistent en un ensemble de formalités établies dans l’objectif de veiller sur le respect par les personnes concernées du principe de l’effectivité des opérations relatives aux voyages personnels à l’étranger.
Ces formalités comprennent une panoplie d’obligations ayant trait aux modalités de règlement des dépenses occasionnées par les voyages personnels à l’étranger, aux « démarches pré-règlements », et aux « démarches post-règlements ». Dans le présent entretien, nous allons interroger O. Bakkou au sujet de chacun de ces éléments.
Quelles sont les modalités de règlement des dépenses en devises nécessaires pour le financement des voyages personnels à l’étranger ?
Les modalités de règlement des dépenses en devises nécessaires pour le financement des voyages personnels à l’étranger sont définies par deux articles de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24), à savoir les articles 7 et 118.
En effet, l’article 7 s’applique aux règlements relatifs aux voyages personnels dans la mesure où cet article définit les principes généraux régissant les modalités de règlement de toutes les opérations économiques librement réalisables en vertu de la règlementation des changes.
Ces principes, explicités lors de la dix-huitième partie de notre entretien, stipulent que les opérations économiques précitées doivent être généralement payées par virement bancaire.
Ce même article dispose que d’autres modes de règlement, tels que les billets de banque étrangers et les cartes de paiement internationales peuvent être utilisés dans les conditions définies par la présente Instruction.
Ces modes sont définis par l’article 118 qui permet le paiement des opérations relatives aux voyages personnels à travers des modalités autres que les virements bancaires, notamment les billets de banque pouvant être servis par les banques ou par les opérateurs de changes manuel, les chèques de voyage, les chèques bancaires ou les cartes de paiement internationale.
Et quelles sont les démarches pré-règlements prévues par la règlementation des changes en matière de voyages personnels ?
Les démarches pré-règlements désignent les documents devant être remis aux banques et aux opérateurs de change manuel, préalablement à l’exécution par ces derniers des paiements au titre des opérations relatives aux voyages personnels. Ces documents sont bien définis par l’article 120 de l’IGOC-24.
Et quelles sont les démarches post-règlements ?
Les démarches post-règlements désignent les formalités devant être accomplies postérieurement à la réalisation des opérations relatives aux voyages personnels.
Ces formalités englobent deux éléments : la conservation des documents et la transmission des informations.
La conservation des documents attestant de l’effectivité des opérations relatives aux voyages personnels est une formalité qui doit être accomplie obligatoirement par les banques et les opérateurs de change manuel.
En effet, l’article 18 de l’IGOC-24 stipule que « les banques et les opérateurs de change manuel sont tenus de conserver tout document en relation avec les opérations exécutées dans le cadre des dispositions de la règlementation des changes, et ce, conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la conservation des documents ».
Quant à la transmission des informations relatives aux opérations afférentes aux « revenus du travail », il s’agit d’une formalité devant être accomplie obligatoirement par les banques. Cette obligation est instituée par l’article 18 de l’IGOC-24.
En effet, l’article 18 dispose ce qui suit : « Les banques sont tenues de procéder à des déclarations périodiques auprès de l’Office des Changes pour les opérations exécutées dans le cadre des dispositions de la présente Instruction, et ce, conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations bancaires ».
