IGOC-24 : quelles sont les dispositions pratiques régissant les instruments de couverture ?
Les trois précédents entretiens avec Omar Bakkou nous ont permis de prendre connaissance des principaux aspects conceptuels concernant les instruments de couverture contre les risques financiers. Ces aspects ont trait à la définition de ces instruments et à leur catégorisation dans la nomenclature internationale de classification des opérations économiques.
En matière de définition de ces opérations, les explications de O. Bakkou nous ont permis de prendre connaissance de la vraie appellation desdites opérations, à savoir : « les produits financiers dérivés ».
Quant à la classification de ces instruments, les explications de O. Bakkou nous ont permis de prendre connaissance que lesdits instruments constituent des opérations financières, et non pas courantes comme il est indiqué dans l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24).
Dans le présent entretien, nous allons rentrer au vif du sujet en interrogeant O. Bakkou sur les dispositions de la règlementation des changes régissant les instruments de couverture.
Quelles sont les dispositions de la règlementation des changes applicables aux instruments de couverture ?
Comme il est indiqué lors d’un précédent entretien, un instrument de couverture ou plutôt un produit financier dérivé est une opération économique catégorisée parmi les opérations financières.
Cette opération peut faire l’objet, à l’instar de toutes les opérations économiques, d’échanges extérieurs entre le Maroc et l’étranger.
Cette qualité opératoire des produits financiers dérivés (opérations potentiellement échangeables entre les résidents et les non-résidents) a pour implication que ces opérations ne peuvent être effectuées légalement que si elles sont autorisées par l’IGOC-24 , car , faut-il le rappeler, cette instruction a pour objet de définir les opérations économiques entre les résidents et les non-résidents librement réalisables et de préciser les modalités de réalisation de ces opérations.
Cet objet suggère ainsi que la règlementation des changes régissant les produits financiers dérivés devra en principe s’articuler autour de la définition des deux éléments suivants :
-Les opérations relatives aux produits financiers dérivés librement réalisables entre le Maroc et l’étranger ;
-Les modalités de réalisation de ces opérations.
Quelles sont les opérations relatives aux produits financiers dérivés librement réalisables entre le Maroc et l’étranger ?
Comme il est indiqué ci-dessus, les produits financiers dérivés constituent des opérations financières.
Ces opérations peuvent en principe faire l’objet d’échanges extérieurs entre le Maroc et l’étranger dans le sens suivant :
-Les résidents vendent des produits financiers dérivés aux non-résidents ;
-Les résidents achètent des produits financiers dérivés établis par les non-résidents .
Ces échanges ne peuvent pas, dans la réalité, être effectués librement, au regard des dispositions de la règlementation des changes.
En effet, cette règlementation ne permet pas aux entités résidentes de vendre des produits financiers dérivés aux non-résidents.
En revanche, ladite règlementation permet aux entités résidentes d’acheter des produits financiers dérivés auprès des non-résidents, mais sous des conditions bien déterminées.
Quelles sont ces conditions ?
La première condition est que les résidents qui veulent acheter des produits financiers dérivés établis par les non-résidents doivent passer obligatoirement par une banque marocaine.
Cette obligation ne s’applique pas toutefois aux produits financiers dérivés portant sur les prix des produits de base.
En effet, pour cette catégorie de produits financiers dérivés, les résidents peuvent les acheter , soit par l’intermédiaire des banques marocaines ou auprès des courtiers négociateurs étrangers sur un marché international organisé.
Vous avez ci-dessus parlé de première condition, cela sous-entend l’existence d’autres conditions, n’est-ce pas ?
Effectivement, il y a une deuxième condition.
Cette dernière a trait au fait que les produits financiers dérivés doivent porter sur des risques nés lors de transactions réalisées avec l’étranger conformément aux dispositions de la règlementation des changes en vigueur.
Cette condition a pour implication que ces produits ne peuvent pas porter sur des risques inhérents aux :
-transactions réalisées avec l’étranger de manière non conforme aux dispositions de la règlementation des changes en vigueur ;
– transactions domestiques, c’est-à-dire celles réalisées entre les résidents.
Cette dernière obligation ne s’applique pas toutefois aux produits de base achetés au Maroc et négociés sur un marché international organisé.
Y en a-t-il d’autres conditions ?
Effectivement, il y a une troisième condition.
Cette dernière a trait au fait que les montants autorisés au titre des opérations d’achats des produits financiers dérivés par les résidents auprès des non-résidents sont plafonnés dans certains cas.
Ces cas concernent les produits financiers dérivés portant sur la couverture des opérations d’exportation, d’importation de biens et de produits de base achetés au Maroc.
Quels sont les plafonds établis pour les produits financiers dérivés portant sur la couverture des opérations d’exportation ?
Selon l’article 141 de l’Instruction Générale des Opérations de Change-2024, le montant cumulé des souscriptions au titre de produits financiers dérivés ayant pour objet la couverture des opérations d’exportations de biens ne doit pas dépasser la moyenne des chiffres d’affaires réalisés à l’exportation de biens lors des trois derniers exercices clos.
Et quels sont les plafonds établis pour les produits financiers dérivés portant sur la couverture des opérations d’importation ?
Selon l’article précité, le montant cumulé des souscriptions au titre de produits financiers dérivés ayant pour objet la couverture des opérations d’importations de biens, ainsi que pour les produits de base achetés au Maroc, ne doit pas dépasser 25% de la moyenne des montants des biens importés ou achetés au Maroc lors des trois derniers exercices clos.
