Immatriculation foncière : 9,2 millions d’hectares couverts entre 2016-2022 (ANCFCC)
La présentation des réalisations et les performances de l’ANCFCC en commission ce 27 juin, a permis de constater une montée en puissance de l’ensemble dses indicateurs de l’institution durant la période 2016-2022. Chiffres à l’appui.
Karim Tajmouati, Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a présenté, mardi 27 juin 2023, devant la commission des secteurs productifs au parlement, les réalisations et les performances remarquables de l’ANCFCC dans les domaines de l’immatriculation foncière, de la cartographie et les performances financières enregistrées ces dernières années.
Lors de cette réunion marquée par la présence de Mohamed Sadiki, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, il a été donné à l’assistance de constater une montée en puissance de l’ensemble des indicateurs de production.
A commencer par les plus de 2,6 millions de titres fonciers créés, soit 36% l’ensemble des titres fonciers qui existent au Maroc. La production des titres fonciers a connu une évolution de 42% entre 2015 et 2022, soutient Karim Tajmouati.
Sur la même période quelque 913.700 titres fonciers créés dans le monde rural dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) gratuite ; soit 86% de l’ensemble des titres fonciers établis de l’IFE depuis 1969. La production des titres fonciers issus de l’IFE a enregistré une progression de +400%.
Par ailleurs, plus de 9,2 millions d’hectares ont été couverts par l’immatriculation foncière, soit 57% de la superficie immatriculée au Maroc. Toujours selon le DG de l’ANCFCC, l’institution a contribué à haiteir de 27,90 milliards de dirhams au profit de l’Etat, dont 19,70 milliards de dirhams comme versement direct au Budget Général de l’Etat.
Au-delà des chiffres, la période 20162022 a été marquée par la modernisation des réseaux géodésiques qui constituent l’infrastructure de base pour la réalisation de la carte topographique de base qui est une mission de souveraineté nationale nécessaire pour tout projet de développement économique (les travaux d’aménagement du territoire et les systèmes d’information géographique…).
Durant cette période, l’ANCFCC est entrée de plain pied dans l’ère numérique avec transformation intégrale et massive de l’ensemble des process de production et des services rendus aux usagers tel que service Mohafadati, paiement électronique, certificat de propriété et consultation en ligne.
Aussi, des plateformes numériques ont-elles été mises à la disposition des partenaires professionnels : les notaires, ingénieurs géomètre topographes, et les Adouls.
Karim Tajmouati a également relév qu’en matière d’exécution des jugements définitifs, 93% des demandes d’application des jugements définitifs sont inscrits sur registres fonciers, les 7% restantes connaissent des difficultés d’exécution.
