Immobilier : Les exonérations fiscales remplacées par des aides directes ?
La question des exonérations fiscales du logement social sera tranchée lors des prochaines Assises de la Fiscalité en mai prochain. Toutefois, leur suppression est plus qu’imminente. Le gouvernement travaille sur un système axé sur l’aide directe.
L’adoption des exonérations fiscales dans l’immobilier pour répondre aux besoins énormes et résorber le déficit en logement principalement dans le social a permis de booster le secteur qui est passé par des moments difficiles. A rappeler qu’en matière de dépenses fiscales, le secteur de l’immobilier se hisse au premier rang.
Les promoteurs ont même fait du logement social leur cheval de bataille. Une frange importante des immobiliers s’est réorientée vers ce segment qui semble-t-il juteux. Aujourd’hui, à moins de deux ans avant date d’échéance des exonérations soit en 2020, les promoteurs sont toujours dans un flou total. Un flou qui se fait clairement ressentir sur le secteur qui est plongé dans une morosité non pas sans conséquence sur les autres branches de l’économie. Une crise systémique que toutes les forces vives appréhendent.
La question qui s’impose d’emblée : Le gouvernement va-t-il reconduire ledit dispositif fiscal ?
Pas si sûr. Invité de l’émission Hiwar, Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat et de la Politique de la ville apporte un éclairage sur cette question qui se pose avec acuité. Il précise que ce système a atteint ses limites et qu’il est temps de passer à autre chose.
« Le problème a été abordé longuement avec le ministère des Finances et les promoteurs lors du Conseil national de l’habitat. Le système sera évalué lors des Assises de la fiscalité qui se tiendront en mai prochain où il sera question de mettre une mise à plat générale de tout le système d’exonération fiscale », nous a-t-il précisé.
La question sera donc tranchée lors des Assises sur la Fiscalité. Mais le plus probable est la suspension des exonérations fiscales. Le ministre a annoncé que le recours à un système d’aide directe aux acquéreurs serait fort probable. « Le problème du pouvoir d’achat des citoyens est important et ne peut être ignoré. C’est pourquoi nous sommes en phase d’étudier la possibilité de remplacer les exonérations fiscales par les aides directes. Bien entendu, il va falloir plus de concertation avec tous les acteurs concernés », a expliqué Abdelahad Fassi Fihri. Un clin d’oeil aux banques qui seront appelées à se mobiliser davantage.
Autre volet fiscal et pas des moindres qui sera abordé lors des Assises est celui du financement de l’urbanisation. « Nous avons des plans d’aménagement que nous mettons à la disposition des Communes dépourvues de moyens pour les financer. C’est pourquoi nous réfléchissons à un moyen pour drainer de nouvelles ressources », souligne le ministre.
L’enjeu est d’assurer plus d’équité entre les propriétaires de terrain. Autrement dit, l’objectif étant de créer les conditions d’une certaine solidarité en réduisant les disparités entre ceux qui sont autorisés à construire des R+2, R+4 et R+7 et ceux dont les terrains sont destinés à des espaces verts ou à titre de supports d’école. L’idée, selon le ministre est de capter par le biais de la fiscalité une partie de la plus-value foncière pour financier l’urbanisation, les équipements publics…
