Importation céréales et légumineuses : les précisions de l’ADII
Les services de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) ont été invités à subordonner l’admission des céréales et des légumineuses à la production du récépissé de dépôt de déclaration auprès de l’ONICL, à l’exception, des importations effectuées pour le compte de l’ONICL et celles portant sur des quantités inférieures à 10 quintaux.
Dans une circulaire adressée à tous les services, l’ADII précise que les importations des céréales et légumineuses effectuées dans le cadre de don ou sous régimes économiques en douane ont été dispensées du dépôt de la caution de bonne exécution, tout en gardant l’obligation de produire le récépissé de dépôt de déclaration.
En vertu de l’article 4 du décret 2.23.728 du 28/02/2024 relatif à la caution de bonne exécution, sont dispensées du dépôt de la caution de bonne exécution, les opérations d’importation des céréales et légumineuses effectuées :
- Dans le cadre de don ; – Sous régimes économiques en douane entrainant leur consommation hors du territoire national ;
- Pour le compte des ambassades et des représentations diplomatiques installées au Maroc.
Pour les opérations susvisées, la production sur papier ou sous format électronique, du récépissé de dépôt de déclaration, demeure exigible.
