Importation de blé : l’ONICL fixe la prime forfaitaire pour avril 2024
L’ONICL a annoncé la mise en place au profit des opérateurs, un système de restitution à l’importation du blé tendre entre le 1e janvier 2024 et le 30 avril 2024 pour une quantité maximale de 25 millions de quintaux y compris la tolérance admise en quantité de +10%. Détails.
La quantité maximale est attribuée, par l’ONICL, aux importateurs sur la base de leurs déclarations d’importation auprès de l’ONICL et selon le principe du premier venu-premier servi.
Pour le Blé tendre bénéficiant de la subvention forfaitaire, la prime forfaitaire concerne exclusivement les quantités de blé tendre panifiable.
Le montant de la prime forfaitaire est calculé, chaque mois, sur la base des types de blé et des éléments disponibles. Le prix de revient moyen retenu, pour le calcul de la prime forfaitaire, correspond à la moyenne des deux origines les plus basses des prix de revient calculés pour les origines Allemagne, Argentine, France et USA et ce, dans le cas où l’écart entre les prix de revient des deux origines les plus basses ne dépasse pas 30 dh/ql.
Dans le cas où cet écart dépasse 30 dh/ql, le prix de revient moyen retenu, pour le calcul de la prime forfaitaire, correspond à la moyenne mensuelle du prix de revient de l’origine la plus basse majorée de 15 DH/ql.
Pour l’origine française, le prix de revient retenu est le minimum des prix de revient des trois types du blé tendre français. Pour l’origine USA, le prix de revient retenu est le minimum des prix de revient des deux types du blé tendre américains.
Pour un mois donné et pour un type de blé tendre donné, la moyenne des prix de revient à considérer doit tenir compte d’au minimum 10 observations (cotations) disponibles.
La prime forfaitaire à restituer par l’Etat correspond à la différence entre le prix de revient moyen sortie du port du mois et le prix de 270 DH par quintal.
La prime forfaitaire pour un mois donné est appliquée aux importations dont le chargement, à partir du port de provenance, a eu lieu entre le lef et le dernier jour du même mois tel qu’attesté par le Connaissement (date émission).
Le paiement au profit des opérateurs concernés de la prime forfaitaire s’effectuera en une seule tranche sur la base des quantités réellement importées (la quantité portée sur l’attestation d’importation fait foi et ce dans la limite de la tolérance de poids admise de 10% de la quantité objet du récépissé) sur présentation, au plus tard le 30 novembre 2024, d’un dossier complet.
