Inaction climatique : l’Etat français « coupable » selon la Justice
Plus de deux ans après l’assignation de l’Etat français pour « inaction climatique » par quatre ONG (la Fondation Nicolas-Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous), le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement : coupable.
« Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’État est également reconnu responsable de “préjudice écologique” », indiquent dans un communiqué les quatre ONG.
« L’État versera à l’association Oxfam France, l’association Notre Affaire À Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Greenpeace France la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral », dit le tribunal administratif.
2,3 millions de personnes avaient signé la pétition qui accompagnait l’assignation : c’est la plus grande pétition de l’histoire du pays. Ce mercredi, les organisations de « l’Affaire du siècle » voient dans cette décision de justice un autre moment « historique ».
« Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). » selon le communiqué.
Et dire que c’est lors de la COP21 à Paris, le 12 décembre 2015, que les Parties à la CCNUCC sont parvenues à un accord historique pour lutter contre le changement climatique et pour accélérer et intensifier les actions et les investissements nécessaires à un avenir durable à faible intensité de carbone.
