Les inondations survenues ces deux jours à Casablanca laissent un grand flou quant à l’entité responsable de l’indemnisation des victimes. Car bien que les inondations figurent dans la liste des risques couverts par le Fonds contre les Évènements Catastrophiques (FSEC), l’activation de ce mécanisme requiert un décret du Chef de gouvernement. Les précisions avec le Directeur général du Fonds.
Les pluies diluviennes qui se sont abattues ces deux derniers jours sur la capitale économique ont fait des dégâts matériels inestimables. Les Casablancais se sont retrouvés, en quelques heures seulement, submergés par l’eau non pas sans conséquence sur les biens, les marchandises, les infrastructures… Les images et vidéos sont choquantes et montrent la brutalité des crues.
Malheureusement, les citoyens se retrouvent livrés à eux-mêmes face à des responsables qui se jettent la balle de la responsabilité de cette catastrophe et des compagnies d’assurance qui se désengagent de ce sinistre. Le Maire de la Capitale, Abdelaziz El Omari, a directement accusé le gestionnaire délégué des dégâts appelant les citoyens à se diriger vers la Lydec pour se faire indemniser. Une déclaration qui a suscité beaucoup de réaction et d’indignation notamment de la part d’un responsable qui est le premier à être garantir la conformité des infrastructures.
Mais en attendant de définir à qui incombe réellement la responsabilité, il va falloir se demander qui va passer à la caisse et indemniser les victimes. C’est le Conseil de la ville ? Le gestionnaire délégué ? Ou bien le Fonds contre les Évènements Catastrophiques (FSEC) ?
Les regards se tournent plutôt vers ce dernier notamment après l’entrée en vigueur de la loi sur les évènements catastrophiques en novembre 2019 et qui s’est traduite par une augmentation de la prime d’assurance de 4.5%.
Rappelons que le FSEC a été justement créé pour faire face à tels événements en indemnisant les victimes d’un évènement catastrophique qui ne sont pas couvertes ou lorsque l’indemnité de la couverture est inférieure à celle prévue par le fonds. C’est la première épreuve à laquelle se confronte le Fonds.
Le FSEC entrera-t-il en jeu?
La question que tout le monde se pose aujourd’hui est : les victimes des dernières pluies ayant causé des inondations au niveau de Casablanca seront-ils indemnisées par le Fonds ?
Pas automatiquement. Et pour cause, bien que les inondations figurent parmi les risques couverts par le Fonds, les événements survenus à Casablanca ne peuvent être considérés comme événements catastrophiques que lorsqu’une déclaration de survenance de l’événement catastrophique soit établie par Chef de gouvernement et publié au bulletin officiel conformément au décret n° 2-18-785.
Une décision qui repose sur la commission de suivi instituée par l’article 9 de la loi n° 110-14 présidée par le ministre de l’Intérieur et qui doit statuer sur la nature des événements. Le processus de l’activation de la Commission a-t-il été déclenché par le ministre de l’Intérieur ?
Nous avons posé la question au Directeur du FSEC, Abderrahim Chaffai, qui nous a précisés que la procédure ne peut être déclenchée dans l’immédiat. « L’état de déclaration de catastrophe n’est pas instantané mais se décrète quelques jours après la survenue des événements. La commission doit disposer de tous les éléments pour pouvoir se prononcer. La décision doit toutefois être rationnelle et justifiée », a-t-il affirmé.
La démarche à suivre
Mais en attendant de savoir si l’état de catastrophe naturelle sera décrété, que faire des sinistrés ?
Il faut dire qu’avec cette nouvelle loi sur les catastrophes naturelles, les choses ne sont pas encore claires pour les assurés encore moins pour les compagnies. « Ma voiture a été inondée par les pluies. Quand j’ai appelé mon assureur j’ai été surpris d’apprendre que la compagnie ne couvre pas ces événements qu’elle considère comme étant un évènement à caractère catastrophique. Et pourtant je paie depuis 2 ans la prime qui couvre de tels événements », déplore une des victimes.
Et c’est loin d’être un cas isolé. Des centaines de personnes ont subi des dégâts dont bon nombre n’ont aucune couverture assurance notamment pour le cas des habitations mais aussi de la marchandise pour les commerçants.
Nous avons contacté également El Halla Najem, Directeur général adjoint au sein de la CAT, en charge du Pôle Evénements Catastrophiques et sinistres pour en savoir davantage sur la procédure à suivre par les assurés afin qu’ils puissent garantir leur droit notamment face à certaines compagnies qui refusent de mobiliser des experts ou des constatateurs.
« La loi est claire, les assurés ont le droit de déclarer « évènement catastrophique » aux compagnies d’assurance ou aux intermédiaires dans un délai de 20 jours à partir de la date de survenance du sinistre », a-t-il précisé.
Et d’ajouter « les compagnies sont obligées de recevoir lesdites déclarations en attendant la déclaration de l’Etat de catastrophe par le Chef du gouvernement ».
Quant à la mobilisation des experts pour évaluer les dégâts causés par le sinistre, cela dépendra de chaque compagnie.
Ce qui est sûr, c’est qu’il est impératif de formuler une déclaration auprès des compagnies qui servira aux sinistrés dans le cas ou le Chef de gouvernement décréterait l’état de catastrophe naturelle.
Pour les sinistrés non assurés, Abderrahim Chaffai nous rappelle que le Fonds couvre les dommages causés aux habitations principales notamment ceux causés à la construction et non pas au contenu, ainsi que la perte de jouissance pour reloger les sinistrés (6 mois pour les propriétaires et 3 mois pour les locataires) pour les résidences considérées inhabitables. Pour les dommages corporels, le Fonds couvre les décès et les blessés dus à la catastrophe.
En cas d’établissement de la survenance de l’évènement catastrophique, un registre sera ouvert au niveau des provinces concernées. Les personnes inscrites auront un numéro qui leur permettra d’être indemnisées par le Fonds.
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