Instruction régissant le Change Manuel : de nouvelles dispositions à l’ordre du jour
Les nouvelles dispositions apportées par la nouvelle Instruction régissant le change manuel visent entre autres à lutter contre le blanchiment de capitaux.
Les bureaux de change et les établissements de paiement agréés par l’Office des Changes sont habilités, au même titre que les banques, à délivrer directement aux pèlerins la dotation « pèlerinage » en toutes devises sous forme de billets de banque.
L’Office des Changes publie la nouvelle Instruction régissant l’activité de change manuel qui définit les conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel ainsi que les mesures de contrôles et de sanctions prévues pour la mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires par lesdits opérateurs. « La nouvelle Instruction apporte également des nouvelles dispositions et mesures d’assouplissement et d’uniformisation », explique-t-on dans un communiqué de l’OC.
Il s’agit notamment des mesures anti-blanchiment de capitaux, d’octroi de dotation « pèlerinage », des demandes d’autorisations présentées à l’Office des Changes, des exigences de capital et des encaisses en devises, et enfin de la plateforme d’échange de données informatisées.
Les nouvelles dispositions apportées par la nouvelle Instruction visent à lutter contre le blanchiment de capitaux dans la mesure où les bureaux de change ont l’obligation de désigner un responsable de conformité auprès de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier et ce, conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative au blanchiment de capitaux.
Le plafond de l’encaisse en devises passe de 250.000 DH à 500.000 DH
En matière d’octroi de dotation en devises, les bureaux de change et les établissements de paiement agréés par l’Office des Changes à effectuer les opérations de change manuel sont habilités, au même titre que les banques, à délivrer directement aux pèlerins la dotation « pèlerinage » en toutes devises sous forme de billets de banque. Pour l’opération Hajj 2018, cette dotation est fixée à 10.000 dhs par pèlerin.
Pour les demandes d’autorisation, les demandes à adresser à l’Office des Change doivent être présentées exclusivement au nom de personnes morales, par une personne habilitée à représenter ladite personne morale. S’agissant des exigences de capital, la présente Instruction fixe le capital minimum à 2.000.000 dirhams aussi bien pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que pour celles dont les actionnaires ou associés sont des personnes physiques. Les nouvelles dispositions prévoient, également, l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises de 250.000 DH à 500.000 DH et ce, afin de permettre aux Bureaux de Change de développer leur activité.
L’uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel est exigée aussi bien pour les agences propres des établissements de paiement que pour leurs mandataires. Enfin pour un meilleur contrôle des opérations de change manuel, les opérateurs du secteur doivent satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plateforme d’échange de données informatisées de l’Office des Change.
