Voici la liste des instruments de mesure dont l’importation est subordonnée à une autorisation préalable
Dans une circulaire n°6377/311 datant du 2 novembre, l’administration de la Douane vient de publier la liste des instruments de mesure dont l’importation est subordonnée à la production d’une autorisation préalable délivrée par le département chargé de la métrologie légale et ce, conformément aux dispositions du décret n°2-10-347 du 04/12/2010, pris pour application de la loi 2-79 relative aux unités de mesure.
Dans le cadre des concertations menées avec le département chargé de la métrologie légale, il a été convenu de compléter la liste susvisée par les produits relevant de la position tarifaire 4823.40.00.00.
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Ci-dessous la liste, mise à jour, des marchandises dont il s’agit.
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