Interdiction des sacs en plastique : Abdennabaoui serre l’étau
Retard dans l’application des dispositifs de la loi n°77.15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation…, la présidence du Ministère public entre en jeu.
Bien que la loi n°77-15 portant interdiction des sacs plastiques a été adoptée et appliquée il y a deux ans dans un temps record, l’application des dispositions de la loi au niveau des tribunaux piétine encore.
Dans ce sillage, et afin d’accélérer le rythme de traitement des dossiers, la présidence du Ministère public a adressé en date du 5 septembre une circulaire aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance les appelant à redoubler d’efforts pour l’application des dispositions de ladite loi ainsi que la répression des contrevenants.
Rappelons que lors du bilan dressé de l’opération « zéro mika » en juillet 2018, le ministre de l’Industrie avait annoncé la saisie de 89,9 tonnes de sacs au niveau des postes frontaliers et de 757 tonnes dans des unités et ateliers clandestins, lors des 682.467 opérations de contrôle effectuées.
Sur les 3.826 infractions qui ont été constatées par procès-verbaux transmis aux procureurs du Roi, seulement 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 millions de dirhams.
La présidence du Ministère public a en effet relevé un certain retard ces derniers temps notamment dans la réalisation des enquêtes et la préparation des dossiers en vue de les soumettre au tribunal.
Ce qui n’est pas sans conséquence sur le processus de mise à niveau environnementale dans lequel le Maroc s’est inscrit depuis quelques années.
Ainsi, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui a exhorté les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à hâter les investigations liées aux infractions stipulées par la loi précitée, à prêter main-forte aux services administratifs chargés d’enquêter et d’établir le cas échéant des procès-verbaux relatifs à des contraventions, et à procéder à la saisie des outils, machines et divers objets utilisés dans le crime, tout en sollicitant la fermeture des locaux conformément à la loi.
Un pas indispensable pour dissuader ceux qui résistent au changement et qui enfreignent la loi. Car comme l’on constate, les sacs plastiques ont fait leur retour au niveau des souks, du commerce ambulant et non organisé.
C’est pourquoi la présidence du Ministère public appelle ces responsables juridiques à soumettre au tribunal les dossiers relatifs à ces infractions en vue d’y trancher dans des délais raisonnables et à prévoir des peines proportionnelles à la gravité des faits, et des recours en cas de jugements qui ne tiennent pas en compte la gravité des infractions ou les cas de récidive.
Les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance doivent faire preuve de sérieux et de fermeté au moment d’appliquer les mesures précitées. Aussi, doivent-ils présenter des rapports mensuels sur le nombre des procès-verbaux qui leur ont été soumis et la nature des infractions commises, ainsi que les décisions prises à leur égard et leur sort.
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