Juridictions financières : le nouveau projet de la loi au menu du Conseil du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examine un projet de la loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières.
Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décrets, dont le premier complète le décret pris pour application de la loi relative à l’assurance maladie obligatoire de base, au profit des personnes incapables d’assumer les frais de cotisations et qui n’exercent aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Le second projet porte sur l’application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, concernant l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
