Justice : le Maroc et la France signent une déclaration d’intention
Le Maroc et la France ont signé, ce lundi 7 décembre à Rabat, une Déclaration d’intention dans le domaine de la justice relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).
Paraphée par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et son homologue français, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, en visite dans le Royaume, cette Déclaration d’intention porte sur la diffusion d’un schéma de procédures qui détaille le processus de gestion de la situation des MNA, permettant ainsi aux magistrats de la jeunesse français de disposer d’informations indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de l’enfant.
Elle permettra également de fluidifier davantage l’échange d’informations et contribuera à mettre en place des outils concrets à même de résoudre une problématique commune aux deux pays, a affirmé Dupond-Moretti.
Dans ce sens, le Garde des Sceaux a affirmé que la protection des mineurs est une priorité aussi bien pour le Maroc que pour la France, remerciant, à cet égard, les autorités marocaines “pour l’aide précieuse qu’elles nous ont apportée, notamment pour l’identification des mineurs isolés, car sans identification, aucune action judiciaire n’est possible”.
La coopération marocaine, a-t-il poursuivi, a permis aux autorités françaises de constater que “nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que les ressortissants marocains, contrairement à ce qui est parfois avancé à tort, n’étaient pas les plus nombreux”.
Par ailleurs, E. Dupond-Moretti a souligné que sa visite au Maroc, qui est son premier déplacement officiel à l’international depuis sa nomination dans ce poste, revêt pour lui une importance particulière au regard des relations très proches et des liens profonds et anciens qui unissent les deux pays, mettant l’accent sur le “partenariat d’exception de longue date” entre les deux autorités judiciaires.
Ce partenariat, a-t-il souligné, est nourri par des échanges denses en matière de formation des magistrats et de personnels des greffes et de modernisation de la justice, ainsi que par le “traitement particulièrement efficace et diligent des autorités marocaines de nos demandes d’entraide pénales qui représentent pour nous le flux le plus important en dehors de l’UE”.
Pour sa part, M. Benabdelkader a fait part de la qualité des relations de coopération entre les autorités judiciaires des deux pays, qu’il a qualifiées de bien structurées, constamment adaptées aux nouvelles situations et fortement marquées par un dialogue dense et régulier, précisant que cette rencontre a été l’occasion pour les deux parties de passer en revue les différents aspects de la coopération maroco-francaise dans le domaine de la justice et d’établir “un bilan positif, satisfaisant et prometteur” aussi bien en matière pénale qu’en matière civile.
Un échange approfondi sur les perspectives de cette coopération pour les deux prochaines années a également été au menu des discussions, a fait savoir le ministre, réitérant la volonté commune des deux pays de renforcer davantage cet édifice de partenariat à travers un certains nombres d’initiatives et de mécanismes, notamment dans le cadre de la Déclaration d’intention relative à la prise en charge des MNA.
En visite officielle de deux jours au Maroc (6-7 décembre), le Garde des Sceaux, ministre de la justice de la République française, Eric Dupond-Moretti, s’entretiendra avec plusieurs autres responsables marocains.
