Un projet de loi sur l’usage légal du cannabis au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement qui se réunira ce jeudi 23 février examinera un projet de loi portant usage légal du cannabis, a indiqué mardi le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué.
Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret portant application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi de que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19), concernant les sous-secteurs relatifs aux salles de sport privées, aux crèches privées et aux industries culturelles et créatives, précise le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
