La loi relative aux mines au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au menu du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra le 29 août, l’examen du projet de loi concernant la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, leurs groupes et leurs instances, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier concerne l’établissement des procédures spéciales relatives à la situation de cadres de l’enseignement ayant suivi leur formation dans les centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation relevant du secteur de l’éducation nationale.
Le deuxième projet de décret portera sur le conseil du bassin hydraulique, alors que le troisième concernera l’application des dispositions de la loi relative aux mines fixant la liste des gisements relevant des droits coutumières.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
