Saad Dine El Otmani, chef du gouvernement présidera  jeudi prochain un conseil de gouvernement qui va commencer ses travaux par la présentation du ministre de la Justice sur la classification des effets juridiques sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant organisation de la justice. Il sera suivi d’un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur sur le programme national de modernisation de l’état civil.

Par la suite, le Conseil examinera deux projets de loi dont le premier porte sur l’organisation du travail volontaire contractuel et le second fixe la composition de l’Inspection générale de la magistrature, ses attributions, ses règles d’organisation et les droits et devoirs de ses membres.

Le Conseil conclut ses travaux en étudiant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément aux dispositions du chapitre 92 de la Constitution.

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