La relance de l’habitat au menu du prochain Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra demain, jeudi 6 septembre, va se pencher sur l’examen du projet d’un plan d’action relatif à la promotion du secteur de l’habitat qui sera présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville sur un projet d’un plan d’action relatif à la promotion du secteur de l’habitat.
Au programme également du Conseil l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant le Dahir formant code des obligations et des contrats, avant d’examiner l’accord de coopération scientifique et technologique entre le Maroc et l’Union européenne, signé le 10 avril à Bruxelles, et fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume au Partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), ainsi que le projet de loi adoptant ledit accord.
Le Conseil de gouvernement devra valider les propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
