La taxe parafiscale sur les importations examinée au Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi 25 juillet suivra une présentation du ministre de l’Economie et des finances sur le bilan de la mise en oeuvre de la Loi de Finances 2019 et les perspectives d’élaboration de la Loi de Finances au titre de 2020, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Trois projets de décret seront examinés par la suite dont le premier est relatif à la fixation du plafond des micro-crédits, tandis que le deuxième complète et modifie le décret relatif à l’imposition d’une taxe parafiscale sur les importations destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations, précise le communiqué.
Quant au troisième décret, il porte modification du décret instituant une rémunération des services offerts par le ministère du Tourisme et de l’artisanat (Département de l’artisanat- établissements de formation professionnelle).
Le Conseil poursuivra ses travaux, en examinant trois conventions conclues entre le gouvernement du Maroc et du Brésil, à Brasília le 13 juin 2019, dont la première concerne le transfèrement des personnes condamnées, alors que la seconde est un accord cadre sur la coopération dans le domaine de défense.
Le troisième accord porte sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI), outre des projets-lois portant approbation des conventions précitées, souligne la même source.
Lire également : PARAFISCALITÉ : UNE PIERRE DANS LA CHAUSSURE DU PLF 2019
