Laboratoires pharmaceutiques : vers un assouplissement des formalités douanières
L’Administration des douanes et impôts indirects a rendu publique ce mercredi 09 mars la circulaire relative à l’assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés, bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation TIC.
A noter que la procédure actuellement en vigueur, prescrit que les opérations de mise en œuvre de l’alcool non dénaturé acquis par les industriels agréés, notamment, les laboratoires pharmaceutiques doivent se dérouler obligatoirement en présence de deux agents de l’Administration.
Cette procédure reste toutefois contraignante tant pour l’Administration appelée à mobiliser des ressources pour assister aux opérations de mise en œuvre, que pour les opérateurs concernés tenus de convenir avec l’Administration suffisamment à l’avance de la date et l’heure des opérations envisagées.
Partant de là et pour assouplir cette procédure, il a été décidé pendant une période d’essai de 6 mois, d’autoriser les industriels à procéder directement aux opérations de mise en œuvre, après information au moins 24 h à l’avance de l’Administration, qui garde toute la latitude de décider dans le cadre d’une approche basée sur l’analyse du risque, d’assister ou non à l’opération envisagée.
La circulaire précise que cette facilité ne concerne que cette partie de la procédure et ne dispense pas les industriels concernés des autres obligations prévues par la réglementation en vigueur et notamment, la garantie des droits et taxes, la tenue de la comptabilité matière et le dépôt des déclarations exigibles.
A ce titre, l’administration explique que les redevables concernés doivent adresser au service concerné les éléments d’information nécessaires à l’élaboration de « l’attestation d’emploi des alcools pour des usages bénéficiant de la taxation réduite », aboutissant à la libération de la caution ou à la régularisation de la consignation.
