Lancement en 2025 du programme national baptisé « Vers une administration de l’égalité »
L’Institution du Médiateur du Royaume a annoncé lundi qu’elle lancera, au cours de cette année, un programme national baptisé « Vers une administration de l’égalité » afin de contribuer à la révision et à la mise à jour du dispositif juridique et réglementaire encadrant la relation entre l’administration et l’usager.
A travers ce programme, et « partant de son engagement fondamental en faveur de la protection des droits administratifs », l’Institution du Médiateur du Royaume ambitionne de participer à la révision et à la mise à jour de ce dispositif à la lumière des dispositions de la Constitution, des principes d’égalité et de non-discrimination et des normes internationales en matière de droits humains, indique l’Institution dans un communiqué.
L’objectif est de renforcer l’équité en matière d’accès aux services publics, de consolider la confiance entre l’administration et le citoyen et de contribuer à l’édification d’un service public équitable, juste et efficient, souligne la même source.
Ce programme s’inscrit dans le cadre des missions assignées à l’Institution par la loi n°14.16 encadrant son action, de ses attributions constitutionnelles en matière de protection des droits des citoyens et de consécration des principes de l’équité et de l’égalité dans l’accès aux services publics, ainsi que de son rôle, en tant que force de proposition, dans les réformes administrative, législative et juridique.
Il s’inscrit également dans le droit fil des stratégies de l’Institution visant à accompagner le processus de construction de l’État social, conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, relève le communiqué.
Ledit programme s’appuie sur le constat de l’existence de dysfonctionnements portant atteinte au principe de l’égalité, qui se manifestent dans certaines formes de discrimination, explicite ou implicite, tant au niveau des textes juridiques et des procédures administratives qu’au niveau des pratiques, et qui touchent des secteurs vitaux tels que les régimes de retraite, la couverture sanitaire et sociale, les documents administratifs ou encore les questions foncières.
Cette initiative vient concrétiser une nouvelle approche relative à la notion de « Thème de l’année », instituée par le règlement intérieur de l’Institution en tant que partie intégrante de son rapport annuel, ajoute-t-on.
L’administration marocaine et l’enjeu de l’égalité constitueront ainsi un cadre thématique autour duquel se déploieront diverses activités de l’Institution tout au long de l’année, dans l’optique de déceler les principales défaillances du service public en lien avec le principe d’accès équitable aux services administratifs, dans les législations comme dans le travail administratif quotidien.
Pour ce faire, l’Institution du Médiateur a opté pour une démarche participative impliquant ses partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile, les associations de défense des droits humains et des droits des femmes ainsi que les universitaires.
L’Institution a invité, à cet égard, l’ensemble des acteurs institutionnels, chercheurs et représentants de la société civile à prendre part à ce programme national en présentant leurs idées et propositions, en vue de créer un espace de dialogue et de réflexion collective pour élaborer des solutions alternatives permettant de traiter les diverses formes de discrimination et d’exclusion.
A cet effet, l’Institution a mis en place une plateforme électronique sur son site officiel « www.mediateur.ma » pour recevoir les contributions et faciliter l’interaction avec les différentes opinions et propositions, conclut le communiqué.
