L’audit de performance, nouvelle mission de l’IGF
L’Exécutif dans sa quête de transparence et de bonne gouvernance charge l’Inspection générale des finances (IGF) de l’élaboration d’un rapport d’audit de performance. Le process project sera ainsi sous la loupe de l’IGF depuis l’identification du projet jusqu’à sa réalisation.
L’Inspection Générale des Finances a été chargée d’élaborer un rapport d’audit de performance devant accompagner le projet de la Loi de règlement et ce en vertu des dispositions de l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 740-18 du 14 novembre 2018.
L’audit des performances doit porter principalement sur la structure des projets, les objectifs et les indicateurs chiffrés mesurant la performance et les résultats escomptés. Il porte également sur la conduite des projets. Pour se faire, les inspecteurs des finances doivent s’assurer des conditions de réalité, de performance et de qualité associées aux réalisations.
Ainsi l’analyse de la structure des projets comprend l’examen du degré d’harmonisation des projets avec les politiques publiques et les stratégies sectorielles du ministère ou de l’établissement, sur son contenu et son périmètre, sur sa relation avec la fonction d’appui.
A travers l’évaluation des objectifs fixés, il est exigé de s’assurer que les projets, objet de l’évaluation, sont vérifiables et auditables, reflètent les politiques publiques associées aux programmes et convergent avec les programmes sectoriels et gouvernementaux. A noter que l’audit de performance n’est pas exhaustif et portera sur un échantillon représentatif.
Les rapports provisoires d’audit de performance sont communiqués par l’IGF aux départements ministériels et aux établissements pour que ceux-ci puissent apporter leurs réponses aux différentes remarques formulées par l’instance chargée de l’audit, et ce dans un délai de 15 jours.
A l’issue de la production des remarques citées ci-dessus, l’IGF établit le rapport d’audit de performance devant accompagner le projet de Loi de règlement attachée à l’exécution de la Loi de Finances.
Une chose est sûre : les départements ministériels et établissements publics seront, dans le cadre de l’opération d’arrêté de budget, obligés d’établir une batterie de critères de mesures de performances. Lesdits critères doivent être définis de manière claire, calculable, vérifiable et auditable.
La question qui se pose d’emblée : c’est pourquoi cette mission est-elle confiée à l’IGF et non pas à la Cour des comptes ? En effet, l’IGF constitue une direction dépendante du ministère des finances et donc partie intégrante de l’Exécutif. Et donc comment garantir, la neutralité de cette instance dans cette entreprise d’évaluation ?
