Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de règlement de la LF-2021
Le Conseil de gouvernement, tenu mercredi, a approuvé le projet de loi de règlement n°11.23 relatif à l’exécution de la Loi des finances (LF) de l’année budgétaire 2021, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Ce projet de loi intervient pour déterminer les résultats finaux de l’exécution du budget de l’année 2021, et ce au niveau du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST), et des services de l’État Gérés de Manière Autonome (SEGMA), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
M. Baitas a également souligné que ce projet comprend 10 articles dont les dispositions visent principalement à déterminer les résultats définitifs des ressources et dépenses du budget général, des CST et des SEGMA, ainsi que l’ouverture de crédits supplémentaire alloués au règlement des dépassements enregistrés au niveau des dépenses de fonctionnement et celles de la dette publique.
Le texte concerne également l’annulation des crédits de fonctionnement non exécutés au terme de l’exercice 2021, ainsi que des crédits d’investissements n’ayant pas fait l’objet, à la fin de l’exercice 2020, d’engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume.
Il s’agit aussi de déterminer les crédits d’investissements disponibles au terme de l’exercice budgétaire 2021 et de définir le solde créditeur ou débiteur pour chaque catégorie des CST à la fin de l’année budgétaire 2021.
