Le Conseil de gouvernement se penche sur la fiscalité des collectivités locales
Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra ce jeudi 5 novembre, examinera, au début de ses travaux, trois projets de loi. Le premier projet concerne la modification de la loi relative à la fiscalité des collectivités locales et le deuxième relatif à la modification la loi portant création de la Fondation nationale des musées (FNM). Le troisième projet, lui, concerne la loi sur les musées.
Par la suite, le Conseil examinera un projet de décret prorogeant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus (covid-19), avant d’achever ses travaux par l’examen des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
A l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale dédiée à l’examen des propositions de projets de loi, conclut le communiqué.
