Le Conseil de la Concurrence met en rogne les notaires
Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc tiendra une conférence de presse ce mardi 25 février suite à l’avis du Conseil de la Concurrence sur les honoraires des notaires paru au Bulletin officiel.
Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) s’est réuni en urgence ce vendredi 21 février pour discuter de l’avis rendu par le Conseil de la Concurrence sur les honoraires des notaires et paru le 13 février dans le Bulletin Officiel N° 6866.
Le CNONM s’est indigné de voir le Conseil de la concurrence considérer les honoraires des notaires comme une « marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande ». Le CNONM qui récuse le fait de prendre le décret fixant les honoraires des adouls comme critère pour fixer les honoraires des notaires, refuse le plafonnement des honoraires des notaires tel que stipulé dans le projet de décret fixant les honoraires des notaires. En émettant un avis favorable à ce projet de décret, le Conseil de la Concurrence a mis en rogne les professionnels qui estiment que le plafonnement des honoraires ouvre la voie à une concurrence déloyale de même qu’il va à l’encontre de l’article 15 de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire qui dispose que « Le notaire a le droit de percevoir des honoraires dont le montant et les modalités de perception sont fixés par voie réglementaire ».
Le CNONM invite l’exécutif à adopter la formulation telle que convenue avec le ministère de la Justice et les autres départements et contenue dans la loi 3.09 et refuse la formulation « « le notaire perçoit (…) des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe (…) », contenu dans le projet de décret.
Par ailleurs, le CNONM a appelé à une grève générale les 27 et 28 février qui sera renouvelée jusqu’à ce que ses demandes soient prises en considération.
