Le Conseil de la Concurrence ne chôme pas !
Malgré la paralysie qui touche le Conseil de Concurrence depuis plus de quatre ans, il continue d’instruire les saisines. Une quarantaine sont d’ailleurs instruites et finalisées.
L’arrivée à son terme du mandat des membres du Conseil de la Concurrence depuis 2013, la paralysie de cette institution constitutionnelle et le non aboutissement des consultations du Chef de gouvernement à débloquer la situation, beaucoup pensent que les cadres du Conseil, dans la possibilité de remplir leur rôle, se tournent les pouces.
Mohamed Abouelaziz, Secrétaire Général et Conseiller du Président du Conseil de la Concurrence, récuse cela. Intervenant lors de l’Université d’été organisée par la CGEM, les 28 et 29 septembre, il a tenu à faire quelques précisions. « Nous travaillons d’arrache-pied chaque jour. Dans le conseil il y a des rapporteurs qui sont des cadres du conseil qui continuent de faire le travail et instruisent les dossiers », affirme-t-il.
Il a tenu d’ailleurs à rappeler à l’assistance la mission du Conseil et la procédure lorsque le Conseil est saisi.
« Lorsqu’il y a une saisine, le Président désigne un rapporteur. Les rapporteurs sont des économistes et des juristes, très compétents. Une fois le rapporteur désigné, il commence l’instruction de l’affaire et s’intéresse à toutes les parties prenantes à cette affaire. Qu’ils soient ministères, établissements publics, opérateurs privés », précise Abouelaziz. Les rapports réalisés sont assimilables à ceux réalisés par la Cour des comptes lorsqu’elle va auditer un établissement public.
« Ce travail que nous continuer à faire ne s’est jamais arrêté. Une fois ce travail fait, il est soumis aux 12 membres et au président du Conseil pour trancher. Deux possibilités se présentent: soit ils tranchent dans le sens des conclusions du rapporteur, et s’il prévoit des sanctions, soit pour l’approfondissement de l’affaire en renvoyant le dossier vers le rapporteur pour le réétudier », explique le Secrétaire Général et Conseiller du Président.
A ce jour, on recense une quarantaine de saisines instruites finalisées et le travail se poursuit au sein du Conseil malgré ce blocage qui ne semble pas proche de dénouement. Au détriment d’une concurrence saine et loyale !
