Le projet de loi relatif au régime de sécurité sociale au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale.
Dans ce sens, le Conseil se penchera sur l’examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, alors que le deuxième modifie et complète le décret relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
