Le projet de circulaire relative aux conseillers en investissement en consultation publique
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) met en consultation publique, sur son site internet, à partir du vendredi 18 janvier 2019, pour un délai de 30 jours, un projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier.
Pendant cette période, les remarques ou propositions éventuelles sur le projet de modification peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC.
Au plus tard 30 jours, soit le 17 février 2019, après la clôture de la période de consultation précitée, l’AMMC se réunira avec les professionnels et/ou leurs associations professionnelles afin de leur faire part de sa position quant à leurs remarques ou propositions.
La démarche d’élaboration de ce projet de circulaire s’est basée notamment sur une analyse approfondie des articles du Titre IV de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ainsi que sur un benchmark international de l’ensemble des volets réglementaires liés à cette activité (France, Italie, Angleterre, Etats-Unis).
Les quatre principaux objectifs de la présente circulaire :
- Définir les entités pouvant exercer l’activité de conseil en investissement financier après enregistrement auprès de l’AMMC;
- Fixer une typologie des activités de conseil en investissement financier et une définition des activités;
- Définir les conditions d’exercice des conseillers en investissement financier;
- Décliner le dispositif de contrôle des conseillers en investissement financier par l’AMMC.
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