Le projet de loi portant modification code des obligations et des contrats au menu du conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de plusieurs projets de loi et de décret. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant code des obligations et des contrats, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, dont le premier concerne l’adoption du Code des devoirs professionnels des comptables agréés, alors que le second porte sur la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire, avant de se pencher sur l’examen d’un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports, signé le 4 juillet 2023 à Rabat entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman, et d’un projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
