Le projet de loi relatif aux Centres régionaux d’investissement adopté par la Chambre des Conseillers
La Chambre des conseillers a adopté, lors d’une séance plénière mardi, deux projets de loi relatifs au service militaire ainsi qu’à la réforme des Centres régionaux de l’investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Le projet de loi 44.18 sur le service militaire a été élaboré conformément aux principes constitutionnels dans l’optique d’une corrélation entre droits et devoirs de citoyenneté, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et les législations nationales.
Il s’agit de renforcer la cohésion sociale, d’ouvrir aux appelés la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale en leur permettant de bénéficier d’une formation militaire et leur inculquer la culture militaire fondée sur la discipline, l’engagement, la responsabilité et le respect des institutions.
Le texte fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.
S’agissant du projet de loi 47.18 portant réforme des CRI, il repose sur trois axes, à savoir la restructuration des centres régionaux, la création d’une commission régionale unifiée de l’investissement et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissement sur les plans régional et central.
Il est question de mettre en œuvre la réforme des CRI à travers une série de dispositions et de mécanismes dont l’objectif est de faire de ces organismes un levier de promotion et d’attractivité de l’investissement, de développement et d’accompagnement des entreprises de sorte à les mettre au service de la création de la richesse et d’emplois.
Le projet apporte une série de nouveautés en termes de restructuration des centres régionaux de l’investissement en vue de les transformer en établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, avec des conseils d’administration ouverts sur les acteurs régionaux aussi bien publics que privés.
Les Centres devront disposer d’une structure organisationnelle moderne et développée, à travers la création de deux pôles principaux : le pôle « Maison de l’investisseur » et le pôle « Encouragement de l’investissement et l’offre territoriale ».
L’accent est également mis sur l’élargissement des attributions des CRI pour leur permettre d’accomplir leurs missions en conformité avec les objectifs définis en matière de régionalisation avancée, de renforcement de la déconcentration administrative et d’élimination des obstacles auxquels se heurtent les investisseurs. Le centre assume la mission de promotion et de facilitation de l’investissement en tant que guichet unique de traitement intégré des dossiers d’investissements dans le cadre d’une approche globale.
Au cours de la même séance, la Chambre a donné son aval au projet de loi 62.18 fixant l’âge légal de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires ainsi qu’au projet de loi 96.18 annulant certaines dettes dues, par les citoyens, aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume. (MAP)
