Le projet du Fonds Mohammed VI pour l’investissement voté à l’unanimité à la première chambre
Le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement a été voté à l’unanimité par la première chambre ce lundi 14 décembre dans la soirée. Le capital du Fonds Mohammed VI sera détenu à hauteur de 51% par l’Etat. Les autres actionnaires ne vont pas dépasser 33% (la minorité de blocage) pour éviter l’intervention dans les décisions stratégiques.
Après le Patronat, c’est au tour des parlementaires de s’enquérir des dessous du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Les députés ont procédé à l’examen et le vote du projet de loi relatif au Fonds Mohammed VI pour l’investissement ce lundi 14 décembre.
Le ministre Mohammed Benchaâboun a clarifié un certain nombre de points qui sèment la confusion chez les députés. Ils s’interrogent sur la nature des garde-fous à mettre en place pour que le fonds puisse être un levier important de développement de l’investissement. Le contrôle de la dépense publique pour éviter la déperdition des fonds dans des projets foireux.
De prime abord, le ministre de l’économie et des finances a tenu à rappeler le cadre dans lequel a été créé ledit fonds et qu’il ne s’agit nullement d’un fonds dont la création vise à remplacer les politiques économique et monétaire. Le fonds se veut un mécanisme à même d’améliorer la croissance économique du pays et ce à travers des moyens innovants de financement.
Autre point important clarifié par le ministre c’est que ledit fonds est un levier d’investissement. Le but est financer l’investissement par des fonds autres que ceux émanant du budget et d’éviter par ailleurs le creusement du déficit budgétaire.
En ce qui concerne la méthode de gestion adoptée, elle sera différente de celle traditionnelle. Il est ainsi fait recours entre autres aux OPCC. L’intervention du fonds ne sera directe que lorsqu’il s’agit de très grands chantiers structurants. Son intervention se fera donc via des fonds thématiques qui ne concernent pas uniquement un seul secteur mais plusieurs. Il étaye ses propos par Damne Oxygène et Damane Relance qui ont permis de financer un nombre important de dossiers. « Si on avait recouru aux mécanismes traditionnels, on n’aurait jamais atteint des niveaux pareils. Aux derniers chiffres qui me sont parvenus samedi dernier, 82.000 dossiers ont été débloqués », annonce M. Benchaâboun.
Le Fonds Mohammed VI va bénéficier d’un comité de gouvernance composé de 6 ministres représentant les secteurs économiques concernés en dehors du président. Ces derniers seront responsables de l’allocation des fonds selon les investissements arrêtés. Font partie également du Comité 4 administrateurs indépendants.
Le Fonds n’est pas soumis au contrôle financier des entreprises et des établissements publics sous la loi 69-00. Le contrôle financier sera défini selon la convention établie entre le fonds et l’Etat. Cette convention est cosignée par le Chef de gouvernement et le directeur général du Fonds après approbation du Conseil d’administration.
Le capital du Fonds sera détenu à hauteur de 51% par l’Etat. Les autres actionnaires ne vont pas dépasser 33% (la minorité de blocage) pour éviter l’intervention dans les décisions stratégiques.
Le projet a été voté à l’unanimité, dans la soirée du lundi 14 décembre, par la première chambre en séance plénière.
Voir le projet de loi 76-20 ICI
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