Les honoraires des notaires et leur perception au menu du Conseil de gouvernement
Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, présidera aujourd’hui jeudi 13 décembre 2018, un Conseil de gouvernement.
Au programme de ce Conseil, un exposé du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale sur la Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières.
Le Conseil examinera ensuite trois projets de décrets : le premier complétant le décret relatif au corps du secrétariat de greffe, le second fixant le montant des honoraires des notaires et leur perception, et le troisième définissant les conditions et les modalités de nomination des agents affectés à la police des carrières et au constat des infractions.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
