LF 2023 : 3 SEGMA modifiés, 2 supprimés
Ecrit par la Rédaction |
Dans chaque Loi de Finances, les Services de l’Etat Gérés De Manière Autonome (SEGMA) subissent des changements. Certains sont créés, d’autres disparaissent parce que leur mission est accomplie. La Loi de Finances 2023 ne fait pas l’exception. Voici les changements :
A compter du 1er janvier et conformément aux dispositions de l’article 1 de la Loi de Finances n° 50-52 , les intitulés des services de l’Etat gérés de manière autonome sont modifiés comme suit :
« Hôpital militaire à Laâyoune » rattaché à l’autorité gouvernementale chargée de l’Administration de la défense nationale en « Hôpital militaire Hassan II à Laâyoune » ;
« Hôpital militaire à Dakhla » en « Hôpital militaire Mohammed VI à Dakhla » ;
« Hôpital militaire à Guelmim « en « Hôpital militaire Moulay El Hassan à Guelmim » ;
« Centre médico-chirurgical des Forces Armées Royales à Agadir » en « Hôpital militaire Oued Eddahab à Agadir « .
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Aussi est-il prévu la suppression à partir du 1er janvier 2023 des SEGMA suivants :
« Service de la valorisation des produits forestiers « rattaché au ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ;
« Parc national de Souss-Massa » rattaché au ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Les soldes inscrits aux budgets des services de l’Etat gérés de manière autonomes précités, disponibles au 31 décembre 2022, sont versés au budget général et pris en recettes.
A rappeler qu’à travers leur indépendance financière et une flexibilité dans la gestion, les SEGMA jouent un rôle capital dans l’amélioration de la qualité des services de proximité et dans la facilitation de l’accès des citoyens aux différents services de base, en l’occurrence, l’enseignement, la santé et le sport.
En 2022, et pour la deuxième année consécutive, le nombre de SEGMA s’est établi à 173 services répartis selon 8 domaines d’intervention conformément aux grandes fonctions de l’Etat : le domaine de la santé avec 91 services, le domaine de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres avec 44 services, le domaine de l’équipement, du transport et autres infrastructures économiques avec 16 services, le domaine des pouvoirs publics et des services généraux avec 9 services, le domaine des activités récréatives qui compte 5 services, le domaine de l’agriculture, de la pêche et des forêts comportant 4 services, le domaine des autres actions sociales avec 3 services et le domaine des autres actions économiques avec un seul service.
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