Liquidation de l’OCE : l’État récupère 21 biens immobiliers et clôture l’essentiel des opérations
Par la Rédaction I
La ministre de l’Économie et des Finances a apporté des précisions sur l’état d’avancement de la liquidation de l’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE), en réponse à une question du conseiller Khalid Satti (UNMT). Les détails.
Le 27 août 2020, le Conseil de gouvernement avait adopté le projet de loi n°06.20 portant dissolution et liquidation de l’OCE qui a longtemps constitué un acteur public majeur dans la commercialisation et l’exportation des produits agricoles marocains, notamment les agrumes et les fruits et légumes. Le gouvernement avait justifié cette décision par : l’arrêt effectif des principales missions de l’Office ; l’échec du plan de restructuration et la nécessité de réorganiser le dispositif public d’appui à l’exportation agricole.
Le texte prévoyait le transfert gratuit à l’État des biens, participations et actifs de l’Office, ainsi que la prise en charge de ses engagements et dettes par l’État. La loi n°06.20 a été adoptée par le Parlement puis publiée au Bulletin officiel en 2021. Un décret d’application (n°2.21.677 du 8 septembre 2021) avait précisé les modalités pratiques de la liquidation.
Questionnée par le conseiller de l’UNMT sur l’état d’avancement de cette liquidation dont la phase opérationnelle été prévue entre 2021 et 2024, la ministre a fait le point sur la mise en œuvre de la loi n° 06.20 relative à la dissolution de l’OCE, à sa liquidation et au transfert de ses biens à l’État.
Concernant le redéploiement du personnel, la ministre a affirmé que les employés de l’Office ont été transférés vers des établissements publics conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’opération a été menée en veillant à la préservation de l’ensemble des droits acquis des salariés, notamment en matière de rémunération, d’indemnités et d’ancienneté. Les agents concernés continuent également à bénéficier des régimes de retraite auxquels ils étaient affiliés avant leur transfert.
Inventaire et transfert du patrimoine immobilier
La commission de liquidation a procédé à l’inventaire des biens meubles et immeubles appartenant à l’OCE. Les biens identifiés ont été transférés au patrimoine de l’État conformément aux dispositions de la loi.
La ministre précise que les opérations de transfert foncier ont été réalisées à travers des décisions conjointes des autorités gouvernementales concernées. Au total, 21 biens immobiliers ont été intégrés au domaine privé de l’État à l’issue du processus.
Quant aux participations financières, l’ensemble des participations détenues par l’OCE a également été transféré à l’État. Cette opération comprend notamment la participation de l’Office dans la société « Soukamar ».
Recouvrement des créances et apurement des dettes
Concernant la situation financière de l’établissement, les opérations de recouvrement ont permis de récupérer près de 45,5 MDH auprès de la Caisse de compensation.
La liquidation a également permis d’apurer la majorité des dettes de l’Office. Seules demeurent en cours de traitement certaines créances réclamées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
À la lumière des éléments communiqués par la ministre, l’essentiel des opérations prévues dans le cadre de la liquidation de l’OCE semble avoir été mené à terme : redéploiement du personnel, transfert du patrimoine immobilier et financier à l’État, recouvrement d’une partie importante des créances et règlement des dettes.
La question du suivi des engagements sociaux et du traitement définitif des dossiers encore en suspens, notamment ceux liés à la CNSS, demeure toutefois un point d’attention pour les anciens salariés et les représentants des travailleurs.
