La liste du matériels agricoles exonérés de la TVA étendue à l’irrigation
Après l’entrée en vigueur le 30 janvier 2023 de l’exonération de la TVA aux produits et matériels agricoles importés à l’exception des matériels et matériaux destinés à l’irrigation, l’administration des Douanes et Impôts Indirects vient de publier une circulaire relative au régime d’importation des matériels et matériaux destinés à l’irrigation.
Ainsi par cette circulaire n°6023/211, le service des douanes a été informé que le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts (MAPMDREF) a émis un avis favorable systématique pour certains équipements et matériels, repris en annexe à cette circulaire, dispensés de la production du visa préalable du MAPMDREF et du constat d’installation pour le bénéfice de l’exonération de la TVA à l’importation.
A présent, et par correspondance n°268/DIAEA/DRHA, le MAPMDREF étend la liste précitée aux tuyaux en polyéthylène, relevant de la position tarifaire n°3917.32.39.11.
Est complétée en conséquence, l’annexe à la circulaire n°6023/211.
