Dépliant sur la loi N⁰55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives

Publiée le 19 mars 2020, la loi N⁰ 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, a pour objectif principal d’instaurer un climat de confiance entre l’Administration et l’Usager.

Afin de mieux expliciter les dispositions de cette loi pour les usagers et son périmètre d’application, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié en ligne un dépliant explicatif.

Le document en français et en arabe, met en avant les principes généraux et les principaux changements introduits par la loi N⁰55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Le champ d’application des dispositions de la loi N° 55.19 englobe l’ensemble des administrations en charge de rendre des services aux usagers, citoyens et entreprises, qu’il s’agisse : des administrations publiques ; des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances ; des établissements publics ; des autres personnes morales de droit public ; et des organismes investis d’une mission de service public, chargés d’instruire, de traiter ou de délivrer les actes administratifs.

Dépliant relatif à la loi N⁰ 55.19 sur la simplification des procédures et formalités administratives