Loi-Cadre de l’enseignement : Le grain de sable qui va éclater la Majorité ?
Le Conseil de gouvernement tenu le 25 mars 2019, le chef de gouvernement a signé un décret, n°2.19.225, publié le 29 mars au BO, dans lequel il invite la Chambre des conseillers et celle des députés à tenir une session extraordinaire à partir du 2 avril
Au menu de cette session, le très attendu projet de loi cadre n°51.17 relatif au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.
Mais coup de théâtre, le vote du projet a été reporté pour la troisième fois en raison du véto du PJD en raison de la langue d’enseignement.
Commentant cette situation, le secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, évoque une crise législative sans précédent. D’ailleurs le comité exécutif du parti de la balance réuni le 3 avril a appelé le chef de gouvernement à appliquer l’article 103 de la Constitution, qui stipule : « Le Chef du Gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, sur une Déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte.
La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la Majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après la question de confiance ait été posée. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement ».
Autant dire que ce grand chantier se retrouve actuellement au point mort, malgré l’urgence de la réforme d’un secteur primordial pour réactiver le rôle de l’éducation nationale et de l’enseignement comme ascenseur social et levier pour réduire les disparités entre différentes franges de la société.
Sans oublier tout le désordre que cela créé dans la sphère législative et les circuits d’approbation.
VOIR ÉGALEMENT [EMISSION HIWAR] LES RÉVÉLATIONS DE SAÏD AMZAZI SUR LES DOSSIERS CHAUDS DE L’ÉDUCATION NATIONALE (1ÈRE PARTIE)
