Loi-cadre relative de l’Education : état d’avancement lors du prochain Conseil de gouvernement
Lors du Conseil de gouvernement qui se tiendra le jeudi prochain, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur le déroulement de la rentrée scolaire 2020-2021 et l’avancement du chantier de mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’article 314 du Code de commerce et un projet de décret-loi portant réorganisation du pôle financier de Casablanca “Casablanca finance city”, souligne la même source.
Il examinera également un projet de décret modifiant le décret pris pour l’application de la loi relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
