Loi de Finances 2023 : les mesures phares de la contribution sociale de solidarité
Voici les principales mesures relatives à la reconduction de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus au titre des années 2023, 2024 et 2025, contenues dans la loi de Finances 2023 (LF-2023) :
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau Modèle de Développement ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale, la LF-2023 a reconduit, au titre des années 2023, 2024 et 2025, l’application de la contribution sociale de solidarité.
La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus instituée au titre de l’année 2022 est calculée selon les taux proportionnels ci-après :
Montant du bénéfice ou du revenu soumis à la contribution (en dirhams) / Taux de la contribution
1 million de dirhams (MDH) à moins de 5 MDH / 1,5%
5 MDH à moins de 10 MDH / 2,5%
10 MDH à moins de 40 MDH / 3,5%
40 MDH et plus / 5%
