Adoption projet de loi modifiant la loi portant réforme des CRI
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme des CRI, en exécution des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, contenues dans le discours royal du 29 juillet 2018 à l’occasion de la fête du Trône, dans lequel le Souverain a appelé à “activer la réforme des Centres Régionaux d’Investissement en leur accordant les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission correctement”, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
La réforme des CRI, engagée après la publication de la loi n°47.18 et son décret d’application, a permis d’amorcer une transformation profonde dans l’approche de l’investissement au niveau territorial, consolidant le rôle de ces centres en tant qu’acteurs majeurs notamment dans le soutien et l’attraction de l’investissement, ainsi que dans la promotion des potentialités économiques et des opportunités d’investissement dans les régions du Royaume, a expliqué M. Baitas.
Et d’ajouter que le projet de cette nouvelle réforme, tout en s’appuyant sur les réalisations et les acquis accomplis, vise à renforcer le rôle central des CRI et à étendre leurs prérogatives, conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans le discours royal prononcé par SM le Roi Mohammed VI, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’octobre 2022, dans lequel le Souverain a souligné que “les Centres régionaux d’investissement (CRI) sont donc appelés à superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroître l’efficience” et qu’”ils sont également chargés d’assurer de meilleurs services d’accompagnement et d’encadrement au profit des porteurs de projets, jusqu’à leur concrétisation finale”.
M. Baitas a aussi fait savoir que le projet de loi comprend plusieurs nouveautés, dont le renforcement de la gouvernance des CRI, les recours déposés par les investisseurs, le traitement des exceptions liées au domaine de l’urbanisme, en plus de l’élargissement des prérogatives de ces centres.
