Projet de loi relatif à la procédure civile au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

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Le Conseil examinera par la suite un projet de décret portant loi relatif à la dissolution de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco et sa liquidation, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.

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