Informel : La CNSS a régularisé une masse salariale de 1,57 Md de DH en 2018
Les taux de non-conformité dégagés par la CNSS suite au recoupement de données avec différentes administrations montrent que le secteur de l’informel a la peau dure très dure même.
Chaque année des milliards de DH s’évaporent parce qu’ils ne sont pas injectés dans le circuit économique. En cause un secteur informel qui gangrène le tissu économique dans ses différentes composantes. Tout en étant conscient de sa dangerosité, les pouvoirs publics prévoient à l’occasion de l’élaboration du Budget des mesures incitatives pour faire basculer le secteur informel vers un circuit plus structuré et plus transparent.
En tant qu’organisme de protection sociale, la CNSS a mis en place un dispositif de lutte contre l’informel. Ce dispositif se décline en trois axes : la prospection directe sur terrain, l’identification des entreprises à hauts risques d’évasion sociale à travers l’échange avec d’autres administrations et l’amélioration du dispositif social.
Une tâche qui s’avère difficile à cause des oppositions pratiquées par certains employeurs. Les inspecteurs et contrôleurs assistent également à une recrudescence des attaques judiciaires.
C’est ce qui a poussé la CNSS à s’inscrire dans un processus de refonte des textes législatifs régissant ce métier et visant à renforcer le cadre juridique des missions de contrôle et d’inspection.
Aussi, la CNSS a-t-elle procédé à des actions amiables ayant porté sur plusieurs secteurs d’activité tels que le BTP, le textile, le transport de marchandises, la promotion immobilière…qui ont fait l’objet de 6.320 actions.
Dans le secteur agricole, 1095 exploitations ont été recensées avec le ciblage des entreprises créées en 2015, 2016 et 2017 non encore affiliées à la CNSS.
Outre la prospection, il a été procédé au recoupement des données de la Direction Générale des Impôts avec la masse salariale déclarée à la CNSS. Le recoupement a concerné par ailleurs le nombre de salariés déclarés sur l’état Déclaration et traitement des salaires (DTS) et l’effectif des salariés déclarés à la CNSS. Il ressort un taux de non-conformité de 91%. Par mission, une moyenne de 44 salariés sont régularisés et redressés et une moyenne de 1,3 MDH de masse salariale dégagée comme non suffisante.
Le recoupement des données de la CNSS (nombre de salaires déclarés) avec celles du Ministère de l’Équipement, du Transport de la Logistique et de l’Eau (nombre de véhicules à moteur) dégage un taux de non-conformité de 93%. Pour ce qui est du recoupement avec les données du Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, le taux de non-conformité est de 83%.
Pour mieux cerner le problème, la CNSS a mis en place un dispositif de ciblage et de contrôle de la déclaration. La programmation des missions est basée d’une part sur les remontées des entités métiers suite aux dépôts des demandes des prestations par les assurés et d’autre part sur la planification préventive via une batterie de critères de sélection évaluant le risque sur la déclaration. 502 missions de contrôle de sur déclaration ont été réalisées en 2018, révélant l’absence du lien salarial de 157 personnes, soit 31% des personnes contrôlées.
Globalement, en 2018 la CNSS a réalisé 2.727 missions contre 2.300 en 2017 soit une progression de 19%. Ces missions ont permis de régulariser la situation de 49.157 assurés, soit une hausse de 15% par rapport à 2017.
La masse salariale régularisée et redressée est de 1,57 Mds de DH contre 1,06 Md de DH en 2017, soit une hausse de 48%. 88% des salariés redressés et régularisés se concentrent dans les secteurs Construction, Industrie Manufacturière, hébergement et restauration, Commerce, Activités de services administratifs et de soutien et Transports.
Une chose est sûre : Les pouvoirs publics sont appelés à mettre les bouchées doubles pour contrecarrer ce fléau qui handicape l’économie et freine la croissance économique. Pour y parvenir, il est impératif de mettre en place un cadre fiscal incitatif, des formules de financement adaptées et surtout un climat des affaires plus favorable à cette frange de la population. Il faut être à l’écoute de cette catégorie qui considère le fisc comme étant l’ennemi numéro 1.
