[WebTV] Maître Abdelkebir Tabih : « L’indépendance du Ministère Public est une expérience unique »
Maître Abdelkebir Tabih, Avocat au Barreau de Casablanca et membre du bureau politique de l’USFP, revient sur l’expérience de la Justice marocaine dans le domaine des affaires.
« Depuis l’indépendance du Maroc, les partis politiques d’abord puis les organisations des Droits de l’homme avaient revendiqué l’indépendance de la Justice. Et avec l’avènement de la Constitution de 2011, le Royaume fera un pas important. Il ne s’agissait pas de formuler la volonté d’aller vers l’indépendance du pouvoir judiciaire puisque la Constitution ne stipule pas seulement cette indépendance mais fixe les mécanismes pour la mettre en application.
Cette indépendance aurait été incomplète si elle n’était pas accompagnée par l’indépendance du Ministère Public, qui n’est plus sous la tutelle du ministère de la Justice.
Cette séparation du Ministère Public du ministère de la Justice n’émane ni de la Constitution ni d’aucune autre loi organique, mais elle est l’expression de la volonté royale puisque SM le Roi Mohammed VI avait demandé [NDLR : en 2017] à l’Exécutif de présenter au Parlement un projet de loi relatif aux attributions de la présidence du ministère public et de ses statuts.
De ce fait le Maroc est aujourd’hui un exemple rare, puisque cette indépendance du Ministère public on ne la retrouve ni en France, ni en Espagne, ni en Allemagne… C’est une spécificité dont peut se targuer le Royaume.
Le défi aujourd’hui pour les acteurs politiques et les acteurs juridiques est de faire réussir en la soutenant cette expérience unique de séparation des pouvoirs et d’indépendance aussi bien du pouvoir judiciaire que du Ministère public.
Pour revenir au thème de cette deuxième conférence internationale de Marrakech sur la Justice qu’est la Justice et l’investissement, il faut souligner que le Maroc a accompli des avancées importantes depuis les années 90, particulièrement 1994, avec la mise en conformité de la réglementation nationale avec la réglementation internationale marquant son ouverture sur l’investissement étranger. Et c’est ville de Marrakech qui a accueilli la signature en 94 du GATT, l’acteur fondateur de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Cette deuxième conférence internationale vient établir une évaluation de l’expérience de la justice avec l’investissement.
La justice au Maroc, comme partout dans le monde a ses points à améliorer certes, mais a également des points de force dans le domaine des affaires, notamment une justice commerciale indépendante, des magistrats d’un haut niveau, et des institutions parallèles d’arbitrage et de médiation pour le règlement des différends.
Ce sont autant d’atouts pour renforcer la confiance aussi bien des investisseurs étrangers que marocains dans le Maroc comme terre d’investissement et permettre de pérenniser l’acte d’investir ».
