Le ministère de l’intérieur se penche sur l’élaboration d’un projet de loi instaurant un code de la fiscalité des collectivités territoriales, a déclaré Abdelouafi Laftit devant la Chambre des représentants. …
Fiscalité
- Fiscalité
Adoption à la majorité un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités territoriales
par Lamiae BoumahrouLa Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Présentant …
- ChroniqueFiscalité
Fiscalité, puissance et souveraineté : le Maroc face à la reconfiguration stratégique de l’ordre fiscal mondial
par Imane BouhraraDans un contexte mondial marqué par l’érosion des bases fiscales traditionnelles et la montée d’une compétitivité interétatique accrue, cette étude examine les implications de la réforme fiscale américaine de 2017 …
- Fiscalité
🔴 Adhérents SIMPL : le portail DGI enrichi d’une nouvelle fonctionnalité permettant la prise en charge des demandes de remise gracieuse
par Soubha es-siariDans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et de simplification des services offerts aux usagers, la Direction Générale des Impôts informe les adhérents aux services des …
- Fiscalité
DGI : publication de la note Circulaire N° 736 relative aux mesures fiscales
par Imane BouhraraLa DGI a publié la Note Circulaire N° 736 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025. Cette Note Circulaire a pour objet …
- Fiscalité
Réforme fiscale : les recettes fiscales ont progressé à 300 Mds de DH en 2024
par Lamiae BoumahrouLa mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale a permis une progression continue et significative des recettes fiscales, passant de 199 Mds de DH en 2020 à 300 …
Cette réforme de l’IR a également permis la restructuration des tranches d’imposition dans le but de les étendre et de réduire les taux applicables, ce qui entraînera une réduction qui …
- Fiscalité
Exécution de la LF 2024 : les recettes fiscales affichent un taux de réalisation de 110,8%
par Soubha es-siariLes recettes fiscales ont enregistré une hausse de 37,6 Mds de DH en 2024 par rapport à 2023 s’expliquant par l’évolution de la progression de l’impôt sur le revenu (9,5 …
- Fiscalité
Recouvrements TH, TSC et TTNB : hausse de plus de 36% à fin 2024 (N. Bensouda)
par Soubha es-siariEcrit par S. Es-Siari I Suite au transfert de la gestion de la TH/TSC à la TGR et à la bonne gouvernance de l’action de recouvrement de ces taxes et …
- Fiscalité
Vers une simplification fiscale : analyse de l’impact et des enjeux d’un taux unique
par Imane BouhraraL’étude analyse la transition vers un taux unique en fiscalité, en commençant par un aperçu du système actuel et des précédents internationaux. Elle souligne les avantages potentiels, tels que la …