L’étude analyse la transition vers un taux unique en fiscalité, en commençant par un aperçu du système actuel et des précédents internationaux. Elle souligne les avantages potentiels, tels que la …
Catégorie:
Fiscalité
- Fiscalité
🔴 Prix de transfert : c’est officiel, la DGI va bientôt lancer la base des données de comparables
par Soubha es-siariEcrit par Soubha Es-Siari I Depuis janvier 2024, la DGI commence à avoir une approche standardisée en matière de prix de transfert tout en s’inspirant des recommandations de l’OCDE. En …
La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2024. Dans une décision adressée le 13 janvier …
- Fiscalité
🔴 Régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques : Ouverture des Guichets de la DGI Samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024
par Soubha es-siariCompte tenu de l’intérêt croissant porté à la mesure relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables réinstaurée par la Loi de Finances pour l’année 2024, et …
Comme communiqué à l’occasion de la publication des comptes consolidés du 1er semestre 2024, la société Lesieur Cristal a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur l’IS (Impôt sur les …
Dans le cadre de l’amélioration du régime d’incitation fiscale aux opérations de restructuration des groupes de sociétés, la LF 2025 a modifié et complété les dispositions des articles 20 bis …
- Fiscalité
🔴Factures en retard de paiement à partir du 1er décembre 2024 : l’amende pécuniaire calculée au nouveau TD de BAM pour le 1er mois de retard (DGI)
par Imane BouhraraLa Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire …
- Fiscalité
Avantages fiscaux : la CC réitère ses recommandations relatives à l’évaluation de leur impact socioéconomique
par Soubha es-siariLa Cour des comptes recommande au ministère de l’économie et des finances de réaliser une évaluation de l’impact des mesures mises en œuvre dans le cadre de la réforme relative …
Le montant global des dépenses fiscales correspondant a diminué de 4.810 MDH entre 2023 et 2024 passant de 36.959 MDH à 32.149 MDH, en raison de la baisse des dépenses …
Les contribuables disposant de revenus fonciers soumis à la retenue à la source pourront opter pour le taux libératoire de 20% et seront dispensés de la déclaration annuelle de revenus …
Les plus récents