Le montant global des dépenses fiscales correspondant a diminué de 4.810 MDH entre 2023 et 2024 passant de 36.959 MDH à 32.149 MDH, en raison de la baisse des dépenses …
Fiscalité
Les contribuables disposant de revenus fonciers soumis à la retenue à la source pourront opter pour le taux libératoire de 20% et seront dispensés de la déclaration annuelle de revenus …
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Entreprises inactives : la DGI proroge la mesure relative à la régularisation de la situation fiscale à fin décembre 2024
par Lamiae BoumahrouLa Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, mercredi, la prorogation de la mesure relative à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives à fin décembre 2024. “La …
Ecrit par I. B. I La révision de l’impôt sur le revenu (IR) figure en bonne place des principales mesures prévues par le projet de loi de finances (PLF) de …
- Fiscalité
Les nouvelles dispositions de la retenue à la source de la TVA au cœur d’une rencontre d’information
par Soubha es-siariCette rencontre vise à mettre la lumière sur les diverses interprétations et répondre aux questions soulevées par les professionnels et les acteurs économiques de la région sur les nouveaux régimes …
- Fiscalité
Evaluation des dépenses fiscales : l’Etat est-il sur la bonne voie de l’exécution de la loi cadre sur la fiscalité ?
par Lamiae BoumahrouEcrit par Lamiae Boumahrou I Depuis l’adoption de la loi-cadre sur la réforme fiscale, le gouvernement a témoigné sa volonté de réinitialiser le cadre pour rationaliser le coût de ces …
La Direction générale des impôts (DGI) a lancé récemment une version révisée de son plan stratégique 2024-2028, qui présente un bilan détaillé du plan stratégique précédent 2017-2021, la nouvelle planification …
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[Entretien] R. Lazrak : avec la Charte de l’investissement, l’évaluation des incitations fiscales se pose dans des termes différents
par Lamiae BoumahrouInterviewé par Lamiae Boumahrou I Malgré les dispositions de l’article 8 de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, aucun rapport sur l’évaluation de l’impact socio-économique des incitations fiscales n’a …
- Fiscalité
Délais de paiement : l’amende pécuniaire fixée au taux de 2,75% pour les factures à partir du 1e juin (DGI)
par Imane BouhraraAinsi, les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont passibles de l’amende pécuniaire précitée fixée au nouveau taux de 2,75% pour …
- Fiscalité
Le recouvrement forcé a permis la mobilisation de 4,5 Mds de DH en 2023 en hausse de 32% (DGI)
par Lamiae BoumahrouLe réseau du recouvrement a contribué, par l’engagement des mesures de recouvrement forcé et notamment le renforcement de la phase amiable, à hauteur de 4,5 Mds de DH, soit 32% …