L’AMMC a finalisé son deuxième plan stratégique couvrant la période 2021-2023, en ligne avec ses missions et en phase avec les impératifs de la relance. Mais pour accompagner l’innovation et les acteurs, un cadre réglementaire efficace et adapté aux évolutions de marché est nécessaire. Le rapport de l’AMMC énumère une liste de projets de textes législatifs. Détails.
Le rapport annuel de l’AMMC, présenté par la présidente Nezha Hayat, mercredi dernier au Chef de Gouvernement, permet de retracer toutes les étapes et faits marquants de l’an 1 du Covid-19.
Un véritable défi pour l’autorité du secteur du marché des capitaux que pour ses acteurs que d’assurer la continuité de l’activité, préserver la confiance dans le marché et maintenir sa contribution dans le financement de l’économie.
« En dépit d’une conjoncture nationale et internationale difficile durant l’année 2020, le marché des capitaux marocain s’est montré résilient et le fonctionnement de ses différents segments (marchés primaires, Bourse des valeurs, gestion d’actifs, systèmes de dénouement etc.) n’a été que faiblement impacté. Le marché a ainsi prouvé sa robustesse et la solidité de son organisation. Il est aujourd’hui doté des moyens à même de renforcer sa contribution au financement de l’économie », explique la Présidente de l’AMMC dans le rapport.
Et malgré une conjoncture toujours marquée par les effets de la crise sanitaire et les incertitudes qu’elle laisse planer, l’année 2021 a démarré avec des signes de reprise et une mobilisation générale en faveur de la relance économique.
Dans ce contexte, l’AMMC a finalisé son deuxième plan stratégique couvrant la période 2021-2023, en ligne avec ses missions et en phase avec les impératifs de la relance. L’essor des nouvelles technologies place l’innovation au cœur des discussions sur les marchés financiers.
Une des priorités de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sera d’accompagner l’innovation et les acteurs et de promouvoir un cadre réglementaire efficace et adapté aux évolutions de marché. Pour cela, il sera également nécessaire d’accélérer les travaux de production législative et réglementaire pour accompagner le développement du marché et asseoir les bases de démarrage d’activités nouvelles.
Pour cela, il sera également nécessaire d’accélérer les travaux de production législative et réglementaire pour accompagner le développement du marché et asseoir les bases de démarrage d’activités nouvelles.
Plusieurs projets dans le pipe
Parmi les projets de textes législatifs expliqués dans le rapport, il y a lieu de citer le projet d’amendement du Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux OPCVM.
Le projet d’amendement susvisé porte sur une refonte du Dahir portant loi n° 1-93-213 précité.
Tel que préparé en collaboration entre l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et La Direction du Trésor et des Finances Extérieures et l’Association des Sociétés de gestion et Fonds d’Investissement Marocains, est en cours de finalisation sous la coordination de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures.
Ce projet de loi vise à moderniser le cadre législatif régissant les OPCVM et à faire converger le marché financier marocain vers les standards internationaux.
Il prévoit en particulier :
- la constitution d’OPCVM à compartiments ;
- l’introduction d’OPCVM à règles de constitution et de fonctionnement allégées ;
- l’admission des titres d’OPCVM aux négociations sur un marché réglementé ;
- l’élargissement des possibilités d’investissements des OPCVM à l’étranger.
Autre texte, le Projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif qui a fait l’objet d’un vote d’approbation à l’unanimité par la Chambre des Représentants dans le cadre d’une première lecture en date du 11 février 2020.
Ce projet de loi a pour objet la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif opérant à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre des porteurs de projets et des contributeurs. Ces activités prennent 3 formes de financement à savoir, le prêt, l’investissement en capital et le don.
Ce projet de loi comporte les apports suivants :
- la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif «PFC» ;
- la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des plateformes et d’agrément des sociétés de financement collaboratif «SFC» ;
- la définition des engagements et des obligations des sociétés de financement collaboratif ;
- la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs ;
- la définition des règles spécifiques à chacune des 3 formes de financement collaboratif.
L’AMMC et Bank Al-Maghrib sont désignées comme autorités de régulation habilitées à agréer les sociétés de gestion des plateformes de financement collaboratif, selon le domaine respectif de chacune d’entre elles.
Le rapport évoque également le projet de loi n°12-20 relatif aux obligations sécurisées et qui a pour objet de fixer le régime juridique applicables aux obligations sécurisées émises par les banques. Il s’agit d’obligations assorties d’une garantie constituée par un portefeuille de couverture et de privilèges dont l’émission est réservée exclusivement aux banques.
On peut citer également le Projet de loi n°19-20 portant amendement de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes qui avait fait objet d’une consultation publique à compter du 18 août 2020.