Marchés publics : vers la mise en place d’un registre des antécédents?
Le retard dans l’exécution ou l’inexécution de marchés publics peut avoir des conséquences lourdes sur les entreprises attributaires mais surtout contrarier des projets vitaux engagés par l’Etat. De ce fait, les marchés publics en suspens présentent une sérieuse problématique qui semble trouver une forme de dénouement. Les Détails.
Les délais d’exécution des marchés publics sont inscrits dans le marbre en dehors des cas de force majeure comme nous l’avons vécu durant la période covid-19 ou l’ajournement de l’exécution. L’inobservation de ces délais est génératrice de pénalités de retard, de résiliation de marché, de confiscation de cautions voire d’autres poursuites dans le cadre du droit commun.
Sauf qu’au-delà de ces cas particuliers, les marchés en suspens ou en souffrance sont un véritable gâchis en temps, en argent mais aussi en termes d’impact attendu pour les populations.
Il semblerait que le ministère de l’Intérieur va prendre le taureau par le corne. En effet, selon notre confrère Hespress, qui cite des sources bien informées, les services centraux du ministère de l’Intérieur ont diffusé des directives aux gouverneurs concernant la résolution des « marchés en suspens » dans plusieurs collectivités territoriales.
Ces directives visent à accélérer la résiliation des contrats, à examiner minutieusement les procédures administratives suivies par les administrations locales pour clore des marchés dont les travaux n’ont pas été achevés, souvent en raison de litiges liés au respect des clauses contractuelles, des cahiers des charges et de l’exécution des travaux.
Les mêmes sources de Hespress précisent que ces nouvelles instructions insistent sur un meilleur niveau de coordination entre les responsables de l’administration territoriale et les trésoriers afin de faciliter le traitement des demandes urgentes des collectivités. Cela inclut notamment la réduction des montants des engagements financiers, la gestion des procès-verbaux de réception provisoire des marchés et la détection d’éventuelles irrégularités juridiques dans les procédures de résiliation.
Selon les sources d’Hespress, ces orientations accordent une priorité particulière aux collectivités territoriales impliquées dans les projets liés aux préparatifs de la Coupe du Monde 2030. Il s’agit notamment d’accélérer la résiliation des marchés concernés et de réaffecter les fonds bloqués auprès des trésoreries au financement d’autres projets.
Seul bémol, certaines collectivités se retrouvaient dans l’incapacité de mettre un terme à des contrats conclus avec des entreprises attributaires de marchés, celles-ci ayant disparu sans laisser de traces, rendant impossible l’achèvement des procédures de résiliation. Ce blocage concerne notamment l’établissement des procès-verbaux de réception provisoire et des décomptes définitifs prévus par les articles 56 et 63 du décret n° 2.99.1087 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’État.
L’article cite également un projet en gestation puisque le ministère de l’Intérieur envisagerait désormais la mise en place d’un système de « registre des antécédents » pour classer et sélectionner les entreprises candidates aux marchés publics, notamment ceux relevant des projets d’infrastructures placés sous la supervision directe des walis et gouverneurs. Ce registre renforcera les critères de gestion des risques en imposant la présentation de certificats de conformité fiscale, de preuves d’expertise dans des projets similaires et d’autres conditions inscrites dans les appels d’offres publics.
